Conseil municipal – 18 avril 2011

    Le conseil municipal s’est réuni le lundi 18 avril à 20h30 sous la présidence de Paul BASTIDE afin d’examiner les différents points inscrits à l’ordre du jour dont le budget 2011.

    Compte administratif 2010:

    • Commune : fonctionnement : dépense : 1 630 129.96 €, recette : 2 421 423.91 €
      Investissement : dépense : 537 739.54 €, recette : 1 062 973.29 €
    • Eau et assainissement : fonctionnement : dépense : 255 108.99 €, recette : 307 064.33 €
      Investissement : dépense : 941 457.98 €, recette : 1 427 416.03 €
    • Camping : fonctionnement : dépense : 61 887.85 €, recette : 91 566.14 €
      Investissement : dépense : 29 601.40 €, recette : 36 971.35 €
    • CCAS : fonctionnement : dépense : 13 979.72 €, recette : 1 927.73 €
    • Régie énergie : fonctionnement : dépense : 89 572.19 €, recette : 79 262.74 €
    • Section du Rouve : fonctionnement : dépense : 1 366.14 €, recette : 877.55 €
    • Section de la Veysseyre : fonctionnement : dépense : 1 633.00 €, recette : 5 409.50 €
    • Section de Pouzas : fonctionnement : dépense : 1 124.48 €, recette : 1 103.00 €
      Investissement : dépense : 2 624.50 €

    Les comptes administratifs de la commune et de ses budgets annexes sont votés à l’unanimité.

    Compte de gestion 2010 :
    Le compte de gestion dressé par le trésorier étant rigoureusement identique au compte administratif, il a été adopté à l’unanimité.

    Affectation des résultats :
    L’affectation des résultats de la commune et de ses budgets annexes est votée à l’unanimité.

    Budget primitif 2011 :

    • Commune : fonctionnement : dépense : 3 271 603,13 €, recette : 3 271 603,13 €
      investissement : dépense : 2 569 242,30 €, recette : 2 569 242,30 €
    • Eau et assainissement : fonctionnement : dépense : 493 601,42 €, recette : 493 601,42 €
      Investissement : dépense : 377 319,42 €, recette : 377 319,42 €
    • Camping : fonctionnement : dépense : 183 376.73 €, recette : 183 376.73 €
      investissement : dépense : 132 664.13 €, recette : 132 664.13 €
    • CCAS : fonctionnement : dépense : 24 241.40 €, recette : 24 241.40 €
    • Régie énergie : fonctionnement : dépense : 107 250.00 €, recette : 107 250.00 €
      investissement : dépense : 21 610.55 €, recette : 21 610.55 €
    • Section du Rouve : fonctionnement : dépense : 2 876.84 €, recette : 2 876.84 €
      investissement : dépense : 1 000.00 €, recette : 1 000.00 €
    • Section de la Veysseyre : fonctionnement : dépense : 7 355.60 €, recette : 7 355.60 €
      investissement : dépense : 5 980.60 €, recette : 5 980.60 €
    • Section de Pouzas : fonctionnement : dépense : 7 492.89 €, recette : 7 492.89 €
      investissement : dépense : 8 318.00 €, recette : 8 318.00 €

    Le budget primitif de la commune est adopté par 16 voix pour et une abstention. Les budgets annexes sont adoptés à l’unanimité.

    Vote des taux d’imposition :

    Le conseil municipal décide de reconduire les mêmes taux d’imposition que l’année précédente. Ils sont adoptés à l’unanimité.

    Vente de parcelle à Servières :

    Suite à la consultation des électeurs de la section de Servières, qui se sont prononcés favorablement à la vente d’une parcelle, le conseil municipal a validé ce choix.

    Convention pour le traitement des lixiviats avec la communauté de communes du Pays de Saugues :

    Le Conseil Municipal a approuvé la signature d’une convention avec la Communauté de communes du Pays de Saugues concernant le traitement des lixiviats récupérés sur le site de la décharge du Moulas par la station d’épuration de la commune.

    Dissolution du syndicat intercommunal d’électricité :

    Le Conseil municipal a validé la dissolution du syndicat intercommunal d’électricité,
    l’adhésion directe de la commune au Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, de même que l’adhésion directe au Syndicat Départemental de toutes les autres Communes issues des Syndicats Intercommunaux d’Electricité,
    le transfert de la Compétence obligatoire « Electricité » au Syndicat Départemental,
    la désignation de deux délégués : M. Paul BASTIDE et M. Gaston CHACORNAC pour représenter la commune au collège électoral du Secteur Intercommunal d’Energie de Saugues.

    Lachamp, consultation des ayants droit en vue de l’implantation d’une Z.A.E :

    Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à solliciter l’arrêté de consultation des ayants droit auprès de Monsieur le Sous-préfet de Brioude, pour le changement d’usage de cinq hectares de la parcelle cadastrée Section P n° 50 en Z.A.E à Lachamp-Haute et celui de trois hectares de la parcelle cadastrée Section P n°58 à Lachamp-Basse en réserve foncière, ainsi que pour valider la cession des dites parcelles à la commune.

    Achat d’une nouvelle balayeuse :

    Le conseil municipal a validé l’acquisition d’une nouvelle balayeuse neuve de type SWINGO 200 +, en remplacement de l’ancienne. La commune a bénéficié sur cet achat de la reprise de matériel ancien.