Conseil municipal – 17 juin 2011

    Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 17 juin 2011 à 20h00 sous la présidence de Paul BASTIDE, Maire de Saugues, pour examiner l’ordre du jour suivant :

    Elections sénatoriales : désignation des délégués

    Conformément au décret du 17 mai 2011 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs, le Conseil Municipal a procédé à la désignation de 5 délégués titulaires et de 3 délégués suppléants, ont été élus :

    Délégués titulaires :

    • M. Paul BASTIDE
    • M. Serge LONJON
    • Mme Sylvie TREMOUILLERE
    • M. Jean-Louis LAURENT
    • M. Michel BRUN

    Délégués suppléants :

    • M. Joël PLANTIN
    • Mme Maryse LAURENT
    • M. Gaston CHACORNAC

    Subventions accordées
    par la commune pour l’année 2011 :

    Après examen des demandes formulées, le Conseil Municipal a fixé le montant des subventions accordées aux associations pour l’année 2011, il se répartit comme suit :

    • Comité des fêtes 9000 €
    • Association des parents d élèves 300 €
    • Ass football 2200 €
    • Comité de jumelage 3 500 €
    • OCG rugby 3000 €
    • Hand ball club 1900 €
    • Club archéologique de Mont Chauvet 500 €
    • Société de pêche 760 €
    • Club de judo 600 €
    • GVA 600 €
    • Amicale des sapeurs pompiers 1000 €
    • Pénitents blancs 800 €
    • ADMR 600 €
    • Ass de gym volontaire 300 €
    • Mumu’s girls 300 €
    • Moto club 500 €
    • Club de la Margeride 300 €
    • Amicale des veuves civiles 200 €
    • Chorale Coup de Chœur 150 €
    • Ciné Margeride 150 €
    • ACCA 150 €
    • FNACA 150 €
    • A.C.P.G 150 €
    • Radio Margeride 100 €
    • Les amis de la Tour 2000 €
    • Subvention fin d’année école primaire 600 €
    • Comité du prix national de la résistance 80 €
    • La Gévaudane 200 €
    • La croisée des arts 1700 €

    Travaux de couverture de l’escalier nord de la salle des fêtes : choix d’un bureau d’études

    Dans l’optique du lancement des travaux de couverture de l’escalier nord de la salle des fêtes, il convenait de procéder au recrutement d’un bureau d’études afin que celui-ci assure une mission de contrôle technique. Après consultation et sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal décide de retenir la proposition de l’APAVE pour une prestation d’un montant de 1 660 € HT.

    Signature d’une convention de fourniture de plaquettes avec la commune de St Préjet d’Allier :

    Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide d’approuver la signature avec la commune de Saint-Préjet-d’Allier d’une convention pour fixer les modalités de fourniture et de livraison de plaquettes en vue d’assurer l’approvisionnement de sa chaufferie communale.

    La durée de cette convention sera de deux ans à compter du 1er septembre 2011.

    La quantité annuelle de plaquettes sur laquelle portent les engagements de livraison souscrits est fixée à 65 tonnes avec une variation de plus ou moins 30% en fonction des besoins de chaleur.

    Les plaquettes livrées devront être du type H30, c’est à dire que le taux d’humidité devra être compris entre 20 et 30 %.

    Lachamp, consultation des électeurs en vue de l’implantation d’une Z.A.E

    Monsieur le Maire rappelait à l’assemblée que celle-ci avait émis un avis favorable au lancement de la consultation des électeurs de la section de Saugues, en vue de permettre la création d’une future Z.A.E (Zone d’Activité Economique) par la Communauté de communes du Pays de Saugues.

    L’implantation de cette dernière se ferait à Lachamp-Haute sur la parcelle cadastrée Section P n° 50 pour une superficie maximum de cinq hectares. D’autre part, trois hectares supplémentaires pris sur la parcelle cadastrée Section P n° 58 à Lachamp-Basse seraient destinés à constituer une réserve foncière pour la commune.

    C’est pourquoi, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à solliciter auprès de Monsieur le Sous-préfet, l’arrêté de consultation des électeurs afin qu’ils se prononcent sur la vente à la communauté de communes de cinq hectares de la parcelle cadastrée Section P n° 50 destinés à l’implantation de la future Z.A.E, ainsi que sur la vente à la commune de trois hectares de la parcelle cadastrée Section P n° 58 pour la constitution d’une réserve foncière.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité a réitéré son avis favorable, et autorisé Monsieur le Maire à demander l’arrêté de convocation des électeurs de la section à Monsieur le Sous-préfet pour lancer la consultation.