Conseil municipal – 26 septembre 2011

    CONSEIL MUNICIPAL

    Séance du 26 septembre 2011 à 20h30

     

    Le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le lundi 26 septembre 2011 à 20h30 sous la présidence de M. Paul BASTIDE, Maire de Saugues, pour examiner l’ordre du jour suivant :

    Validation du choix des électeurs de la Section de SAUGUES en vue de l’implantation d’une Z.A.E à LACHAMP :

    Par Arrêté Préfectoral en date du 19 juillet 2011, les électeurs de la section de Saugues étaient convoqués le dimanche 11 septembre 2011 de 9h à 13h en mairie, afin de se prononcer sur la vente à la communauté de communes du Pays de Saugues d’une partie de la parcelle cadastrée section P n° 50, d’une superficie de 5 hectares, pour permettre l’implantation d’une Zone d’Activité Economique et d’une partie de la parcelle cadastrée section P n° 58 à la commune, d’une superficie de 3 hectares, pour créer une réserve foncière, au prix de 8.000 € conformément à la valeur vénale estimée par France Domaine.

    Lors de cette consultation, sur les 975 électeurs inscrits, 282 ont pris part au vote. 196 se sont prononcés pour le projet, 84 contre auxquels s’ajoutent 2 bulletins blancs ou nuls. Le Conseil Municipal a entériné à l’unanimité le choix des électeurs.

    Choix d’un programmiste pour le projet de réhabilitation de l’ancienne maison de retraite :

    Afin de mener une réflexion sur la réhabilitation du bâtiment de l’ancienne maison de retraite Saint Jacques, le Conseil Municipal a décidé de s’adjoindre les services d’un programmiste.

    Après en avoir délibéré, l’assemblée a retenu la proposition faite par le bureau d’études ARCHIGRAM pour une prestation d’un montant de 12.127,60 € HT.

     

    Travaux d’éclairage public au village de ROGNAC :

    Un programme de travaux d’électrification est prévu au village de ROGNAC. Un avant-projet a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental des Collectivités Concédantes de l’Electricité et du Gaz de la Haute-Loire.

    L’estimation des dépenses s’élève à 29.403,63 € TTC.

    La participation communale est fixée à 55 % du montant HT augmenté de la TVA soit 18.340,39 €.

    Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à validé l’avant projet ainsi que le montant de la participation de la commune.

     

    Programme de travaux au collège Joachim BARRANDE, participation de la commune :

    Un programme de travaux a été décidé par les services du Conseil Général de la Haute-Loire pour l’aménagement de la cuisine du collège public Joachim BARRANDE.

    Le Collège Public accueillant à déjeuner les élèves de l’école communale Emma ROUSSEL, la commune est donc sollicitée pour participer à l’investissement.

    Le montant définitif des travaux s’élève à 22.709,29 € HT, la participation communale est fixée à 8.765,79 € soit 38,6 %.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, entérine le montant de la participation communale à l’investissement des travaux effectués au Collège, fixé à 8.765,79 € et décide de l’inscrire au budget.

    D’autre part, pour assurer une participation à l’amortissement des travaux, l’assemblée décide une augmentation de la facturation du prix du repas, celui-ci passant de 2,53 € à 2,80 € en 2012.

     

    Tarifs 2012 pour les chalets :

    Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal a décidé de reconduire les tarifs des chalets pour l’année 2012.

    A savoir prix public :

    • Haute saison : 459 €
    • Moyenne saison : 385 €
    • Basse saison : 220 €
    • Vacances de février : 229 €
    • Période de Noël : 229 €
    • Week-end : 139 €

    Achat de matériel pour le camping municipal remboursement de frais :

    Suite à l’achat de matériel pour le camping municipal par un élu, le conseil autorise le remboursement par le percepteur des frais à l’intéressé.

     

    Vente d’une parcelle communale au village de GIBERGES

    Après examen d’une demande formulée par des habitants de GIBERGES d’acquérir une partie d’une parcelle de communal, le conseil municipal émet un avis favorable à cette vente sous réserve de l’enquête publique, sollicite une estimation du service des domaines pour la fixation du prix et autorise Monsieur le Maire à lancer l’enquête publique. Les frais d’arpentage et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.