Conseil municipal – 20 février 2012

    Le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le lundi 20 février 2012 à 20h30 sous la présidence de Paul BASTIDE pour examiner l’ordre du jour suivant :

    Choix de l’entreprise, réaménagement du carrefour du Pont de Ressac:

    Suite à l’appel d’offres infructueux, une nouvelle consultation a été lancée pour le lot n°2 voirie aménagement.

    Après analyse des offres, et sur proposition de la commission, le conseil municipal décide de retenir la proposition présentée par l’entreprise MARQUET SA pour un montant de 170.574,40 € HT.

    Demande de financement au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R):

    Le Maire rappelle au Conseil Municipal la mise en place de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) qui est une nouvelle dotation issue de la fusion de la D.G.E et de la D.D.R pour permettre d’aider les communes rurales à financer des projets d’investissement.

    Il propose à l’assemblée de solliciter l’aide de l’Etat, au titre de l’année 2012,  pour le financement des projets suivants:

    • projet de réaménagement de l’ensemble salle des fêtes – piscine –gymnase,
    • projet d’équipement numérique des écoles primaires,

    Le conseil municipal décide d’approuver l’inscription au titre de la D.E.T.R 2012 des travaux précités, d’autoriser le Maire à solliciter les financements auprès des services de l’Etat, et d’inscrire les crédits nécessaires au budget 2012 pour la réalisation de ces travaux.

    Projet d’équipement numérique des écoles de Saugues:

    Dans le cadre du projet d’équipement numérique des écoles primaires de Saugues, Monsieur le Maire soumet au conseil municipal  le plan de financement suivant:

    L’investissement s’élevant à 9.000,00 €, il propose de solliciter l’aide de l’Etat à hauteur de 50% soit 4.500,00 €.

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve le plan de financement présenté.

    Projet de réaménagement de l’ensemble salle des fêtes – piscine -gymnase adoption d’un plan de financement:

    Dans le cadre du projet de réaménagement de l’ensemble salle des fêtes  piscine gymnase comprenant la couverture de l’escalier nord de la salle des fêtes, ainsi que le programme de revitalisation de la piscine municipale, le Maire soumet au conseil municipal  le plan de financement:

    L’investissement s’élevant à 175.000,00 €, il propose de solliciter l’aide de l’Etat à hauteur de 35% soit 61.250,00 €.

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve le plan de financement présenté.

    Projet de création d’une passerelle sur la Seuge – adoption d’un plan de financement :

    Le Maire rappelle au conseil municipal le projet de construction d’une passerelle bois sur la Seuge, dans le cadre du réaménagement du camping municipal.

    Il propose sur cet investissement de solliciter une réserve parlementaire.

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré approuve le projet et autorise Monsieur le Maire à solliciter les parlementaires.

    Inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée de tronçons traversant le territoire de la  commune :

    Dans le cadre des actions menées en faveur du tourisme de randonnée le Conseil Général de la Haute Loire a décidé dans sa séance du 11 juin 1991 l’élaboration d’un PDIPR sur son territoire, qui a été révisé en 2010.

    Considérant que le plan départemental comprend des tronçons d’itinéraires traversant le territoire de la commune de Saugues à savoir: Quartz et granite, Le Long du Pontajou, Les trois tours, Au fil des ponts.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’inscription des chemins au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée.

    Adoption d’un tarif pour l’utilisation des courts de tennis municipaux:

     

    Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite aux travaux d’aménagement réalisés sur les courts de tennis municipaux, il convient d’adopter un tarif à destination des utilisateurs pour la saison estivale.

    Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer ce tarif à 5 € de l’heure, du 1er juin 2012 au 15 septembre 2012.

    Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le tarif d’utilisation des courts de tennis à 5 euros de l’heure, il entrera en vigueur à compter du 1er juin 2012 jusqu’au 15 septembre 2012.

    Contrats d’assurance des risques statutaires :

     Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.

    Le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte des collectivités, en mutualisant les risques.

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide que la commune charge le Centre de Gestion de Haute-Loire de souscrire, pour son compte et pour les quatre années à compter du 1er janvier 2013, des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée.

    Coupe de bois:

     

    Sur proposition de l’ONF, le conseil municipal a fixé les destinations pour les coupes de bois de l’exercice 2012 dans les différentes forêts sectionales.

    Fixation des conditions techniques, administratives et financières du transfert de la compétence optionnelle Éclairage Public:

    Vu les Statuts du Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire, arrêtés par Monsieur le Préfet en date du 20 décembre 2011, et notamment l’article 3.2.2. relatif à la compétence optionnelle Éclairage Public,

    Vu la délibération du Comité Syndical en date du 2 décembre 2011 fixant les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence optionnelle Éclairage Public,

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de transférer au Syndicat Départemental d’Énergies de la Haute-Loire la compétence relative au développement, au renouvellement et à l’entretien des installations et réseaux d’éclairage public sur le domaine public et privé de la commune.

    Signature de conventions pluriannuelles de pâturage avec les agriculteurs exploitants de LACHAMP:

    Suite aux diverses rencontres avec les agriculteurs exploitants de LACHAMP, un projet de conventions pluriannuelles de pâturage a été élaboré afin de répartir en lots les terres de la section.

    Ces conventions seront signées pour une durée de trois ans renouvelables après avis du conseil municipal.

    Un lot dont la superficie définie après arpentage sera attribué à chaque exploitation.

    Une contribution fixée à 50 € par hectares et réactualisée chaque année en fonction de l’augmentation du prix de location des terres agricoles sera demandée à chaque bénéficiaire.

    Plusieurs obligations à respecter sont prévues pour les preneurs à savoir:

    • laisser épandre les boues de la station d’épuration conformément au plan d’épandage,
    • laisser l’utilisation des espaces aux Sauguains et aux touristes,
    • laisser effectuer des plantations de bosquets et à les protéger,
    • ne pas installer de clôtures fixes (les clôtures mobiles sont tolérées du 1er mai au 1er novembre),
    • ne pas utiliser de désherbants chimiques,
    • les drainages sont interdits, sauf entretien de rigoles.
    • le labour est interdit, seul un semis superficiel est autorisé.
    • laisser communaliser des espaces nécessaires au développement de l’intérêt général (dans un but de développement économique par exemple).

    D’autre part, il a été précisé que les trois hectares communalisés comme réserve foncière ainsi que la partie destinée aux activités équestres sont exclus du partage.

    Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de valider ces projets de conventions pluriannuelles de pâturage et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.

    Création d’un nouveau terrain de football – adoption d’un plan de financement:

    Monsieur le Maire informe le conseil municipal du projet de création d’un nouveau stade de football en contre bas du hall des sports.

    Il propose à l’assemblée d’adopter le plan de financement suivant:

    L’investissement s’élevant à 50.000,00 €, il propose de solliciter une subvention de 10.000,00 € soit 20% auprès de la Ligue de Football Amateur.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré approuve le plan de financement présenté par le Maire.