Conseil municipal – 18 juillet 2011

    Le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le lundi 18 juillet 2011 à 21h00 sous la présidence de M. Paul BASTIDE, Maire de Saugues, pour examiner l’ordre du jour suivant :

    Programme de travaux d’aménagement à l’école primaire Emma ROUSSEL :

    Suite aux réponses des différents partenaires financiers, un nouveau plan de financement a été adopté concernant le programme de travaux d’aménagement et de mise en accessibilité handicapé à l’école primaire Emma ROUSSEL. Le montant total de l’opération a été revu à 75.000 € HT. Elle sera financée par le Département à hauteur de 28% soit 21.250,00 € dans le cadre du CG2D.

    Réaménagement du carrefour du Pont de Ressac adoption d’un nouveau plan de financement :

    Comme pour les travaux à l’école primaire, le conseil municipal a du adopté un nouveau plan de financement concernant le projet de réaménagement du carrefour du Pont de Ressac. L’opération d’un montant prévisionnel de 410.659,65 € HT sera financée par l’Etat (DETR) à hauteur de 52.000 €, le CG2D pour 36.959,40 € et par le produit des amendes de police pour un montant de 9.000 €.

    Modification temps de travail :

    Le conseil municipal a validé la modification du temps de travail de deux agents communaux.

    Création d’un CAE :

    Sur proposition de Monsieur le Maire, l’assemblée a entériné la création d’un nouveau poste pour l’entretien des bâtiments communaux dans le cadre du dispositif « contrat d’accompagnement dans l’emploi » CAE.

    Travaux d’éclairage public – Rue des Sabotiers :

    Des travaux d’éclairage public sont prévus à l’automne Rue des Sabotiers.

    Un avant-projet a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Electrification. L’estimation des dépenses s’élève à : 31.211,40 € TTC.

    Conformément aux décisions prises par son Comité, le 1er avril 1996, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 45% du montant HT et en demandant à la commune une participation égale à 55% du montant HT augmenté de la TVA soit 19.467, 98 €.

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, a approuvé l’avant projet présenté par Monsieur le Maire, et décidé de confier la réalisation de ces travaux au Syndicat Départemental, auquel la commune est adhérente.

    Examen des conclusions du commissaire enquêteur en vue du déclassement d’une partie du domaine public aux Salles Vieilles :

    Par délibération en date du 31 mai 2010, le conseil municipal avait émis un avis favorable à la vente d’une partie du domaine public (40m² environ) attenant à la propriété d’un habitant du village des Salles Vieilles. Une enquête publique s’est déroulée en Mairie de Saugues du 10 mai au 24 mai 2011, Monsieur Jean Claude MOREL, Maire de Saint Préjet d’Allier a été désigné commissaire enquêteur. Dans son rapport, le commissaire enquêteur émettait un avis favorable au déclassement de la parcelle. L’assemblée décide de suivre l’avis du commissaire enquêteur, et d’autoriser la vente aux conditions fixées dans la délibération du 31 mai 2010.

    Achat d’une parcelle de sectional au village du Pinet :

    Suite à une demande formulée par un habitant du village du PINET, d’acquérir une partie d’une parcelle de sectionnal, le conseil municipal a du se prononcer sur cette requête.
    Après en avoir délibéré, l’assemblée a émis un avis favorable à la vente, sous réserve de la consultation des électeurs de la section, fixera le prix de vente après avis du service des domaines, les frais d’arpentage et de notaire seront à la charge de l’acquéreur, a autorisé Monsieur le Maire à demander l’arrêté de Monsieur le Préfet pour lancer la consultation des électeurs.

    Epandage des boues examen de la proposition du bureau d’études Terralys :

    Dans le cadre de la mise à jour du plan d’épandage et du suivi agronomique des boues issus de la nouvelle station d’épuration, le conseil municipal a retenu les propositions commerciales présentées par le bureau d’études TERRALYS.

    Concernant la mise à jour du plan d’épandage, la prestation s’élève à 2 694 € HT, elle comprend notamment : l’étude du contexte environnemental, une étude pédagogique + trois analyses de sol, la rédaction du dossier de plan d’épandage.

    Concernant la proposition de suivi agronomique, la prestation proposée, d’une durée de trois ans renouvelable comprend : l’analyse des boues, la rédaction d’un planning prévisionnel, la rédaction du bilan aux épandages, l’analyse des sols et l’organisation de réunion. Son coût s’élève à 2 975,00 € HT.

    Adoption d’un nouveau tarif pour les groupes d’enfants extérieurs à la commune et accueillis à la piscine municipale :

    Le conseil municipal a validé l’instauration d’un tarif forfaitaire pour les groupes d’enfants extérieurs à la commune, utilisant la piscine municipale. Le tarif est fixé à 30 € de l’heure.