Conseil municipal – 12 décembre 2011

    Conseil municipal: séance du 12 décembre 2011

    Le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire le lundi 12 décembre 2011 à 20h30 sous la présidence de Paul BASTIDE pour examiner l’ordre du jour suivant.

    Modification du nom de la commune:

    Face à la récurrence des erreurs postales liées à la proximité orthographique entre le nom actuel de la commune et celui de la commune avoisinante de SIAUGUES-SAINTE-MARIE, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de le modifier en: «SAUGUES-EN-GEVAUDAN».
    Ce changement de nom permettra de mieux identifier la commune et d’éviter les risques d’homonymie.
    D’autre part, au vue d’éléments historiques incontestables et notamment l’appartenance ancestrale de Saugues à l’ancienne province du Gévaudan, cette modification apparaît doublement se justifier. En effet, c’est seulement en 1790, date à laquelle, la France fut partagée en départements que le canton de Saugues fut rattaché à la Haute-Loire, il était auparavant partie intégrante du Gévaudan.
    Après en avoir délibéré, l’assemblée décide par 12 voix pour, 1 contre et 2 abstentions:
    - de demander le changement de nom de la commune en: «SAUGUES-EN-GEVAUDAN»,
    - d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires conséquentes.

    Tarifs municipaux 2012:

    Les élus ont adopté les nouveaux tarifs municipaux applicables pour l’année 2012 concernant notamment: l’eau, l’assainissement, le camping municipal, les locations de salles, le marché couvert, la bibliothèque, le droit de place, le cimetière, la Tour des Anglais et la piscine.

    Paiement en 2012 sur la section d’investissement : Budget de la Commune et Budgets annexes:

    Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à payer des dépenses d’investissement au titre de l’année 2012, avant le vote du budget 2012, dans la limite de 25% des dépenses d’investissement prévues au budget 2011.

    Travaux en régie:

    Les taux horaires pour les travaux réalisés en régie par les employés communaux au cours de l’année 2011 ont été approuvés.

    Marché de travaux pour le réaménagement du Carrefour du Pont de Ressac: choix des entreprises.

    Dans le cadre du marché de travaux pour le réaménagement du carrefour du Pont de Ressac, suite à l’avis d’appel public à la concurrence (AAPC) et après remise des offres, la commission d’appel d’offres s’est réunie le jeudi 17 novembre 2011 à 14h30.
    Après analyse des offres, la commission propose de retenir:
    - pour le lot n°1: terrassement, réseaux, l’entreprise GALTIER pour une prestation d’un montant de 171.360,17 € HT,
    - pour le lot n°2: voirie, aménagement de déclarer le lot infructueux, une seule et unique offre ayant été enregistrée,
    - pour le lot n°3: espaces verts, l’entreprise SENEZE CHARIOT pour une prestation d’un montant de 32.845,56 € HT dont 2.005,04 € HT correspondant à l’option 3-1 (remplacement des gazons par des arbustes).

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de suivre l’avis de la commission d’appel d’offres et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes relatifs au marché.

    Convention de fourniture / accueil des élèves du 1er degré en restauration scolaire :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de signer une convention tripartite avec le Département et le collège public Joachim BARRANDE.
    Cette convention a pour objet de définir les modalités d’organisation fonctionnelles et financières des services annexes de restauration au profit de rationnaires ne relevant pas directement de l’établissement, à savoir l’accueil des élèves de l’école publique de la commune de Saugues.
    Elle est signée pour une durée d’un an.
    Un bilan sera réalisé en juin 2012 et cette convention pourra être revue en fonction des observations des parties.
    Le Conseil Municipal décide d’approuver la convention et autorise le Maire à la signer.

    Renouvellement du bail OXALIS GEVAUDAN GOURMAND:

    Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un bail avait été signé et renouvelé en 2009, entre la commune de Saugues et la société OXALIS GEVAUDAN GOURMAND (vente de produits du terroir par correspondance) pour la location d’une partie (35 m²) du bâtiment communal situé Place Charles de Gaulle.
    Ce bail arrivant à échéance en fin d’année, le Maire propose à l’assemblée de le reconduire à compter du 15 décembre 2011 pour une durée identique.
    Le Conseil Municipal décide d’approuver la reconduction du bail pour une durée identique.

    Motion de soutien ligne à grande vitesse Paris – Orléans – Clermont – Lyon :

    Le Conseil Municipal de SAUGUES se prononce en date du 12 décembre 2011 pour la réalisation de la ligne à grande vitesse Paris – Orléans – Clermont – Lyon et soutient le scénario le plus à l’ouest et le plus au sud possible, le plus équitable et équilibré pour l’Auvergne, et qui garantit: la création d’une gare nouvelle « TGV Auvergne » entre Moulins et Vichy, qui assurera une desserte directe vers de nombreuses destinations nationales et européennes et vers les grands aéroports internationaux.

    Indemnité de conseil du receveur:

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et sur proposition de Monsieur le Maire décide d’allouer les indemnités de receveur au taux de 100% à M. Jérôme FABING, Inspecteur du Trésor, gérant de la Trésorerie de Saugues.

    Signature d’une convention avec ERDF:

    Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de signer une convention avec Electricité Réseau Distribution France (ERDF) pour la réalisation de travaux au lieu-dit «Le Moulin de Couleau» à SAUGUES.
    En effet, ERDF projette de supprimer une partie du réseau moyenne tension aérien (vétuste) sur huit kilomètres environ, pour le remplacer par un réseau souterrain. Ces travaux nécessiteront la pose d’un câble souterrain en partie privative sur la parcelle cadastrée section M n° 349, appartenant aux habitants de LONGEVAL.
    La présente convention a pour objet de définir les modalités techniques, financières ainsi que les droits et obligations respectives des parties.
    Le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver la convention, et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.