Conseil Municipal – 8 octobre 2012

    Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 8 octobre 2012 à 20h30 sous la présidence de Paul BASTIDE, Maire de Saugues, pour examiner l’ordre du jour suivant :

    Travaux pour la couverture de l’escalier nord de la Salle des Fêtes : choix des entreprises

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la consultation pour les travaux de couverture de l’escalier nord de la Salle des Fêtes, la commission d’appel d’offres s’est réunie le Lundi 13 Août 2012 à 14 H 00.

    Après analyse des offres, la commission propose à l’assemblée de retenir pour les sept lots les prestations suivantes :

    • Lot n°1 : Maçonnerie : la proposition de l’entreprise Christian ANCETTE ;
    • Lot n° 2 : Charpente bois – couverture métallique – bardage bois : la proposition de l’entreprise MCPY ;
    • Lot n° 3 : Menuiserie – bois : la proposition de l’entreprise MCPY pour la menuiserie intérieure et la proposition de l’entreprise LR Aluminium pour la menuiserie extérieure ;
    • Lot n° 4 : Plâtrerie – peinture : pas de proposition ;
    • Lot n° 5 : Carrelage : la proposition de l’entreprise Jean-Luc DOMAISON ;
    • Lot n° 6 : Electricité – Chauffage : la proposition de l’entreprise Jean-Pierre BLANC ;
    • Lot n° 7 : Ventilation – plomberie – sanitaires : la proposition de l’entreprise Julien LAURENT.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de suivre l’avis de la commission d’appel d’offres pour un coût total de 69 137.53 € HT.

    Signature d’une convention avec le Centre de Gestion :

    Suite au départ du Secrétaire Général, une convention est signée avec le Centre de Gestion. Afin de pallier au surcroît de travail, trois agents du service administratif de la Mairie de SAUGUES vont augmenter leur temps de travail.

    Vente d’une parcelle communale au village de Rognac :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande formulée par Monsieur Edmond BONHOMME, d’acquérir plusieurs parties (80 m² environ) d’une parcelle communale se situant autour de sa maison au village de ROGNAC cadastrée Section I n°465.

    L’enquête publique va être lancée. Le prix de vente est fixé à 6 € le m².

    Décision modificative :

    Les décisions modificatives et l’affectation des résultats de la commune et de ses budgets annexes sont votées à l’unanimité.

    Annulation de titres – Budget de la Commune :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’il convient de procéder à l’annulation de factures sur le budget de l’eau / assainissement pour un montant de 2.041,24 € de 2004 à 2009 ainsi que sur le budget de la Commune pour un montant de 2.500,94 € de 2003 à 2009.

    Désignation d’un représentant au Conseil d’Administration du Collège Joachim Barrande :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié par le décret n° 90-978 du 31 octobre 1990, il convient que la commune de Saugues désigne un représentant titulaire pour siéger au Conseil d’Administration du Collège.

    Le Conseil Municipal, après avoir délibéré désigne Mr. Emmanuel COMTE comme représentant titulaire pour siéger au Conseil d’Administration du Collège.

    Convention de fourniture / accueil des élèves du 1er degré en restauration scolaire :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de signer une convention tripartite avec le Département et le collège public Joachim BARRANDE.

    Cette convention a pour objet de définir les modalités d’organisation fonctionnelles et financières des services annexes de restauration au profit de rationnaires ne relevant pas directement de l’établissement, à savoir l’accueil des élèves de l’école publique de la commune de Saugues.

    Elle est signée pour une durée d’un an.

    Le Conseil Municipal décide d’approuver la convention et autorise le Maire à la signer.

    Adoption du plan et du règlement de formation territorialisé :

    Un plan et un règlement de formation territorialisé ont été mis en place afin de répondre au mieux aux attentes et aux besoins des agents.

    Plan de financement Rue Louis Amargier :

    Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux de la Rue Louis Amargier vont être lancés. Les travaux vont se faire en deux tranches avec une aide du Conseil Général, de l’Agence de l’eau et du Syndicat Départemental des Energies. Le coût estimatif total est de 773.848 € HT.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte.

    Achat d’une parcelle de sectionale au village du PINET, fixation du prix de vente :

    Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la demande qui avait été formulée par Monsieur Georges ALIZERT, d’acquérir une partie (1.500 m² environ) de la parcelle de sectionale cadastrée section N n° 150 jouxtant sa propriété au village du PINET.

    Après saisie des services des domaines, il convient aujourd’hui de fixer le prix de vente de la dite parcelle.

    Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer ce prix à 6 € le m2.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte le prix de vente, autorise Monsieur le Maire à demander l’arrêté de Monsieur le Sous-Préfet pour lancer la consultation des électeurs de la section et établit la liste des votants.

    Choix du cabinet pour la mission SPS pour les aménagements paysagers de la baignade biologique publique :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du chantier du plan d’eau biologique en ce qui concerne les aménagements paysagers de la baignade biologique publique, il convient de choisir un cabinet pour assurer une mission de coordination S.P.S. (Sécurité et protection de la santé). Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l’unanimité accepte de retenir la proposition de l’APAVE.