Conseil municipal – 7 octobre 2013

    Le Conseil Municipal s’est réuni le 7 octobre 2013 à 21h00, sous la présidence de Paul BASTIDE, Maire de Saugues, pour examiner l’ordre du jour suivant :

    N° 056-2013 : Baignade biologique – Validation de l’avenant de l’entrerpise SEGRA :

    Dans le cadre des travaux d’aménagements paysagers de la baignade biologique des travaux supplémentaires sont à prévoir au niveau de l’étanchéité. Le Conseil Municipal accepte pour un montant de 5.000 € HT pour l’habillage du caniveau et le traitement du débordement en résine.

    N° 057-2013 : Extension du label du Pays d’Art et d’Histoire :

    L’appellation Villes et Pays d’Art et d’Histoire est attribuée par le Ministère de la Culture et de la Communication aux Collectivités Territoriales qui s’engagent dans une politique d’animation et de valorisation du patrimoine bâti. Une convention d’objectifs est établie par l’Etat. La Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), service déconcentré du Ministère de la Culture et de la Communication assure la mise en œuvre de la politique du réseau sur le plan régional.
    Afin de pouvoir accroître la notoriété de la Commune et de pouvoir continuer à bénéficier de l’action et de l’animation de la cellule Pays d’Art et d’Histoire du SMAT du Haut-Allier, Monsieur le Maire propose que la Commune de SAUGUES demande sa labélisation Pays d’Art et d’Histoire du Haut-Allier dans le cadre de la demande d’extension de label conduit par le SMAT du haut-Allier. Le Conseil Municipal accepte.

    N° 058-2013 : Réhabilitation des locaux de la maison de retraite : Choix du cabinet d’architectes :

    Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que dans le cadre des travaux de réhabilitation de la maison de retraite, il convient de procéder au recrutement d’un cabinet d’architectes qui aura pour mission de donner une réponse architecturale, technique et économique conforme au programme défini. Les quatre cabinets retenus ont été reçus en mairie le 4 septembre dernier en présence de Monsieur Boulet, assistant du maître d’ouvrage de la SEAu (Société d’Equipement d’Auvergne). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne l’Agence d’Architecture la Cité et son représentant Mr Benoît COILLOT comme architecte.

    N° 059-2013 : Plan de financement – Bâtiment du coeur de station au complexe touristique de la Seuge (RESPIRANDO) :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’adopter un nouveau plan de financement pour le projet de d’aménagement du bâtiment « cœur de station » au complexe touristique de la Seuge (Respirando). Il soumet à l’approbation de l’assemblée le plan de financement qui s’élève à 294 720 €.

    N° 060-2013 : Plan de financement – Chaudière de la gendarmerie :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’adopter un nouveau plan de financement pour l’installation d’une chaudière à bois à la Gendarmerie. Il soumet à l’approbation de l’assemblée le plan de financement qui s’élève à 90 000 €, avec les subventions CG2D, LEADER d’un montant de 59.500 et un autofinancement de 30.500 €.

    N° 061-2013 : Choix de l’entreprise pour la mise en place d’une porte sectionnelle au bâtiment de l’ancienne usine Brode :

    Monsieur le Maire informe que suite à la prochaine occupation par Emmaüs de l’ancienne Usine Borde, il est nécessaire d’installer une porte sectionnelle. Après étude des différentes propositions, l’Entreprise Artibois semble être la plus intéressante. Le montant est de 5 272.90 € HT.

    N° 062-2013 : Espace bien-être – Choix des entreprises pour les lots plâtrerie -peinture et carrelage :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’avis d’appel public à la concurrence réalisé dans le cadre de la création d’un espace bien-être, en complément de la délibération n° 047-2013, et après analyse des offres, la commission propose de retenir :

    Mr Georges ALIZON pour le lot carrelage et Mr Franck VERNE pour le lot plâtrerie / peinture pour un montant total de 11.700,08 € HT.

    N° 063-2013 : Convention de transfert de certificats d’économie d’énergie (CEE) :

    Dans le cadre de la loi de programmation et d’orientation de la politique énergétique, les collectivités ont la possibilité de bénéficier des certificats d’économie d’énergie. Pour que les collectivités puissent bénéficier des certificats, elles doivent atteindre un plancher d’énergie de 20 GWh CUMAC.

    Pour obtenir ce seuil, le Conseil Général de Haute-Loire propose aux communes de se regrouper afin de bénéficier des avantages liés à cette mesure. Le Conseil Municipal approuve.

    N° 064-2013 : Validation du fournisseur pour le matériel de déneigement :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à l’avis d’appel public à la concurrence réalisé dans le cadre du renouvellement du matériel de déneigement, et après analyse des offres, la commission propose de retenir :

    La SARL ROY pour le véhicule de déneigement et la Société ARVEL pour la saleuse – sableuse et la lame convertible et l’équipement de signalisation sur le véhicule pour un montant total de 106.920 € HT.

    Le Conseil Municipal accepte la proposition.

    N° 065-2013 : Décision modificative – Budget annexe de Pouzas :

    Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’équilibrer certains comptes et propose des modifications sur le budget de Pouzas. Le Conseil Municipal vote à l’unanimité.

    N° 066-2013 : Désignation d’un représentant au Conseil d’Administration du Collège Joachim Barrande :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié par le décret n° 90-978 du 31 octobre 1990, il convient que la commune de Saugues désigne un représentant titulaire pour siéger au Conseil d’Administration du Collège. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré désigne Mr Emmanuel COMTE comme représentant titulaire.

    N° 067-2013 : Choix d’un avocat pour nous défendre dans l’Affaire d’Andrejoulet :

    Monsieur le Maire propose les services de Me DEVES – Avocat à CLERMONT-FERRAND – pour défendre la Commune dans l’affaire d’assainissement d’Andrejoulet. Le Conseil Municipal accepte.

    N° 068-2013 : Embauche de personnel temporaire :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de subvenir à une augmentation de la masse de travail, il est nécessaire de recruter temporairement :

    • du personnel supplémentaire au Camping Municipal durant la saison estivale
    • du personnel supplémentaire durant la période scolaire
    • des intermittents du spectacle pour les différentes festivités.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à recruter du personnel supplémentaire temporaire.