Conseil municipal – 5 novembre 2012

    Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 5 novembre 2012 à 20h30, sous la présidence de Paul BASTIDE, Maire de Saugues, pour examiner l’ordre du jour suivant :

    Révisions simplifiées et modifications du PLU (Plan Local d’Urbanisme) :

    Sur proposition du maire, le conseil municipal a validé le lancement d’une révision simplifiée du PLU sur le secteur des Pouzadouires, ainsi qu’une série de modifications du Plan Local d’Urbanisme ne donnant pas lieu à révisions. L’enquête publique se déroulera à la Mairie aux jours et heures d’ouverture – à savoir du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h et le samedi matin de 10 h à 12 h – du 27 Novembre au 28 Décembre 2012.

    Contrat d’assurance des risques statutaires :

    Le Maire expose qu’il faut renouveler le contrat d’assurance des risques statutaires. Ce dernier arrivant à échéance le 31 décembre 2012. Le Conseil municipal approuve la proposition d’assurance groupe sur les risques statutaires négociée par le Centre de Gestion.

    Mise en place d’une participation à la protection sociale prévoyance :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, vu le code des collectivités territoriales, le contrat de prévoyance concernant la protection sociale complémentaire de la garantie du maintien de salaire collective doit être régularisé.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de participer à compter du 1er janvier 2013, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance.

    Décision modificative :

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte la modification de crédit du compte 637 sur le compte 7398.

    Participation financière des communes à la scolarisation des enfants de leurs territoires dans les écoles de Saugues :

    Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que d’après l’article 87 de la loi du 13 août 2004, une commune est tenue de participer financièrement à la scolarisation d’enfants résidant sur son territoire et inscrit dans une autre commune.

    Monsieur le Maire propose de fixer le montant de cette participation à 600.00 euros par année scolaire et par enfant des écoles maternelles et primaires de la Commune. Cette participation sera versée à compter de l’année scolaire 2012/2013.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte de fixer le montant de cette participation à 600.00 euros par année scolaire et par enfant.

    Contrat de maintenance du logiciel de la bibliothèque :

    Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’établir un contrat de maintenance avec la Société C3rb Informatique dans le cadre du suivi du logiciel de gestion Orphée Premier de la Bibliothèque. Le Conseil municipal accepte.

    Délégués à la Communauté de communes du Pays de Saugues :

    Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de désigner suite au décès de M. Jean-Louis LAURENT, un nouveau membre titulaire : Sylvie TREMOUILLERE et un nouveau membre suppléant : Joël PLANTIN à la Communauté de communes du Pays de Saugues. Le Conseil municipal accepte.

    Travaux en régie :

    Les taux horaires pour les travaux réalisés en régie par les employés communaux au cours de l’année 2012 ont été approuvés.

    Indemnité de conseil du receveur :

    Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et sur proposition de Monsieur le Maire, décide d’allouer les indemnités de receveur au taux de 100 % à M. Jérôme FABING – Inspecteur du Trésor – à la Trésorerie de SAUGUES.

    Tarifs 2013 :

    Les élus ont adopté de nouveaux tarifs applicables pour l’année 2013 concernant : l’eau, l’assainissement, le camping municipal, les locations de salles, le marché forain, le marché couvert, la bibliothèque, le cimetière et la Tour des Anglais. Dans l’ensemble, les tarifs connaissent une grande stabilité.