Conseil Municipal – 4 mai 2016

    AVANCE SUR SUBVENTION COMITE DES FETES :

    Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de verser une avance sur la subvention annuelle au Comité des Fêtes en prévision des différentes dépenses à effectuer pour la préparation des Fêtes à venir. Cette subvention représente une avance sur la subvention allouée lors du vote des subventions 2016.
    Monsieur le Maire propose de verser une subvention de : 4.500 euros Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le versement d’une subvention de 4.500 euros

    REFECTION DE LA TOITURE DE L’ECOLE EMMA ROUSSEL / VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’adopter un plan de financement relatif à la réfection de la toiture de l’école Emma Roussel. Il soumet à l’approbation de l’assemblée le plan de financement ;
    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
    ACCEPTE le projet et le plan de financement tel que défini dans le tableau ci-dessus ;
    DEMANDE à Monsieur Olivier CIGOLOTTI, Sénateur de la Haute-Loire, une subvention au titre de sa réserve parlementaire à hauteur de 22.71 % du montant de la dépense, soit 8 000 € ;
    RAPPELLE que les travaux ne commenceront pas avant la notification de la subvention ;
    AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

    CABINET MEDICAL / VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT :

    Dans le cadre de l’aménagement d’une partie de l’ancienne maison de retraite en cabinet médical, Monsieur le Maire présente au conseil municipal le plan de financement ;
    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
    ACCEPTE le projet et le plan de financement tel que défini dans le tableau ci-dessus ;
    SOLLICITE les fonds LEADER à hauteur de 80 % du montant de la dépense ;
    RAPPELLE que les travaux ne commenceront pas avant la notification de la subvention ;
    AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

    VESTIAIRES TRIBUNES DU STADE DE SAUGUES / VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT :

    Dans le cadre de l’aménagement des équipements du stade de Saugues, Monsieur le Maire présente au conseil municipal le plan de financement ;
    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
    ACCEPTE le projet et le plan de financement tel que défini dans le tableau ci-dessus ;
    SOLLICITE les fonds LEADER à hauteur de 44.90 % du montant de la dépense ;
    RAPPELLE que les travaux ne commenceront pas avant la notification de la subvention ;
    AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte afférent à ce dossier.

    DIAGNOSTIC DE L’EAU / VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT :

    Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la nécessité de lancer une étude de diagnostic d’eau potable au niveau de la commune de Saugues. Il précise au Conseil Municipal qu’il convient de demander une participation financière auprès du Département et de l’Agence de l’Eau.

    Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
    - approuve ces dépenses,
    - sollicite l’aide financière la plus élevée possible du Département et de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne,
    - décide d’assurer le financement complémentaire de cette procédure.

    PERIMETRES DE PROTECTION IMMEDIATE POUR LES CAPTAGES

    DE LA MONTAGNE DE GREZES :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision pour les Captages de la Montagne de GREZES qui sont des biens de section de la Commune de GREZES. En effet, la Mairie de SAUGUES a deux possibilités : soit elle s’engage à acquérir les surfaces nécessaires aux différents captages, soit elle établit une convention avec la Mairie de GREZES.

    CREATION DE VOIES COMMUNALES :

    Monsieur le Maire informe les membres du conseil que des travaux de voirie doivent être entrepris sur certaines zones :
    1 – Création d’une voie de désenclavement du village de Recoules ;
    2 – Création d’un chemin de déviation dans le village de Rognac ;
    3 – Réaménagement des chemins à Bergougnoux.
    En vue de respecter le PLU communal, les services de la DDT ont été consultés et ont approuvé les tracés correspondants.

    Après avoir examiné les dossiers ci-joints, le conseil municipal :

    APPROUVE le dossier APS/APD relatif au village de Recoules, et dont le chiffrage est estimé à 13 860.90 € HT ;
    APPROUVE le dossier APS/APD relatif au village de Rognac, et dont le chiffrage est estimé à 6 090 € HT ;
    APPROUVE le dossier APS/APD relatif au village de Bergougnoux, et dont le chiffrage est estimé à 23 990 € HT ;
    AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes correspondants.

    PREPARATIFS FÊTE DE LA MADELEINE / REMBOURSEMENT DE FACTURE :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour la préparation de la Fête de la Madeleine, l’animatrice a dû faire l’avance sur l’achat de différentes fournitures, à savoir :
    - Madame Christine TARTARAT : 18.60 € à L’entrepôt du bricolage, à Echirolles.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le remboursement desdites factures.

    MISE EN PLACE D’UN SYSTEME D’INFORMATION GEOGRAPHIQUE DEDIE A L’ECLAIRAGE PUBLIC :

    Délibération non votée car demande de renseignements supplémentaires

    MISE EN ŒUVRE DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE :

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le projet de périmètre de la Communauté de Communes issue de la fusion des Communautés de Communes de la Ribeyre-Chaliergue-Margeride, du Pays-de-Paulhaguet, du Langeadois et du Pays-de-Saugues en application du schéma départemental de coopération intercommunale.

    CHOIX DU DELEGATAIRE ET CONTRAT DE DELEGATION (Art. 1444-7 du CGCT) CONCERNANT LE CENTRE EQUESTRE :

    Sur le Rapport de M. le Maire
    Monsieur le Maire énumère l’agenda et le rendu des commissions :

    PAR CES MOTIFS :
    La commission :

    • PROPOSE DE RETENIR comme choix du délégataire M.Eric Bonnevialle l’EARL Centre Equestre et élevage de JAX.
    • EST FAVORABLE au contrat présenté
    • PROPOSE que la convention de délégation soit signée avec M.Eric Bonnevialle l’EARL Centre Equestre et élevage de JAX.