Conseil municipal – 31 octobre 2014

     

    Installation d’un Conseiller Municipal :

                    Suite à la démission d’un conseiller municipal, Mme Laurence CUBIZOLLES intègre le Conseil Municipal à compter d’aujourd’hui.

    Travaux de voirie :

    Monsieur le Maire propose aux membres du conseil de définir un nouveau programme de travaux de voirie qui annule et remplace les dernières estimations.

      Entreprise Montant H.T.
    La Vachellerie Chevalier 4 357.50 €
    Freycenet Chevalier 43 882.50 €
    La Ribeyre Chevallier 8 365.00 €
    Roziers – Montaure Jean-Michel Cubizolles 16 830.00 €
    Point à temps Chevalier 1 700 € / tonne
    Rognac Chevalier 3 015.00 €

     

     Autorisation préalable et permanente de poursuites donnée au comptable de la commune de Saugues :

    Après avoir délibéré :

    Une autorisation générale et permanente est accordée au comptable public, pour poursuivre les redevables défaillants par voie d’opposition à tiers détenteur, de saisie vente, de saisie attribution et par toutes poursuites subséquentes nécessaires, sans solliciter d’autorisation préalable, pour tous les titres de recettes de la collectivité.

     

    Chaudière de la gendarmerie : 

    Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil qu’une chaudière doit être installée rapidement dans les locaux de la gendarmerie de Saugues. La chaudière sera fournie par la SARL Jean-Denis BLANC et la création du silo par la SARL SOGEBA pour un montant de 68.723,61 € avec 69.55 % de subvention du CG2D et 30.45 % d’autofinancement.

     CESSION D’UNE PARTIE DE PARCELLE A LA VACHELLERIE :

    •  Pour
    19
    • Contre
    • Abstention

     

    Cette délibération annule et remplace la délibération du 19 septembre 2014 pour la vente d’une partie de la parcelle E564 à La Vachellerie. Monsieur le Maire de se charge de la  consultation des habitants. 

    Convention déneigement :

    Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait souhaitable d’établir une convention afin que la Commune de SAUGUES fasse le déneigement entre PONTAJOU et GIBERGES – le matin avant 7 Heures sans sablage. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal demande un conventionnement entre la Commune et le Département de la Haute-Loire.  

    Création de poste :

                    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

    -          Accepte de créer un poste d’Adjoint Technique Territorial de1ère classe à raison de 10 Heures hebdomadaires à compter du 1er Janvier 2015

    -          Supprime le poste d’Adjoint Technique Territorial de 2ème classe à raison de 10 Heures hebdomadaires à compter du 1er Janvier 2015.

                    Ces décisions sont prises sous réserve de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire.

    Approbation du tableau de classement de la voirie :

    Dans le cadre de la convention d’assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT), les services de la DDT, en collaboration avec les élus, ont mis à jour le tableau de classement de la voirie communale. Le linéaire total de la voirie communale s’élève désormais à 118 730 mètres.

     

    Après avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le tableau de classement de la voirie communale.

    Restitution de parcelle :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande reçue de Mr Gabriel ROY concernant son bien situé à Andrejolet. En effet, Mr Gabriel ROY est propriétaire de la maison cadastrée D 175 située à Andrejolet ainsi que du terrain attenant devant sa maison cadastré D 176 d’une superficie de 52 a. Or, il s’avère que la parcelle D 176 est désormais recensée au cadastre comme appartenant aux habitants d’Andrejolet. L’acte de propriété fourni par Mr Gabriel ROY démontre que la parcelle D 176 lui appartient à part entière. Après saisine des services du cadastre – et à leur demande – il convient de lancer une procédure de restitution entre les habitants d’Andrejolet et Mr Gabriel ROY afin que ce dernier retrouve la propriété de sa parcelle D 176. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte de lancer la procédure de restitution.

     

    Approbation du règlement du concours d’illuminations 2014 :

    La commission « animation » propose de mettre en place un concours d’illuminations et de décorations de Noël pour l’année 2014. Le Conseil est favorable  à cette proposition. Le règlement et les modalités d’insxcriptions vont être diffusés.

    099-2014 : Admission en non-valeur :

     

    A la demande du Trésorier, le Conseil Municipal décide d’admettre en non-valeur les produits pour un montant de 4 300.78 € pour les années 2003 à 2009.

     

     Convention bénévole :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires depuis la rentrée scolaire 2014-2015, la Commune de SAUGUES fait appel à différents intervenants pour encadrer les animations. Certaines animations sont encadrées par des bénévoles qui ne souhaitent pas de rémunération, mais pour lesquels nous devons indemniser leur frais de déplacements. Le Conseil Municipal accepte.

    Tarif au gîte d’étape 2015 :

    Monsieur le Maire propose de maintenir le tarif du gîte d’étape situé dans le centre bourg (taxe de séjour comprise) à 12,00 € TTC. Le Conseil Municipal accepte. 

    Engagement de la procédure de déclaration d’utilité pour le prélévement d’eau et la protection de ressources d’eau destinées à la consommation humaine :

    Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la mise en conformité des périmètres de protection des captages destiné à l’alimentation en eau potable de :

    • LONGEVAL,
    • BRANGERES,
    • SERVIERES
    • GIBERGES
    • LA VEYSSEYRE

     

    Des études préalables vont être effectuées.

     

     Indemnité Receveur :

    Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il conviendrait de se prononcer sur les indemnités de conseil du receveur municipal de Saugues pour l’année 2014. Le Conseil Municipal décide de lui accorder l’indemnité au taux de 100 % pour 2014.