Conseil municipal – 31 janvier 2013

    Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 31 janvier 2013 à 20h30, sous la présidence de Paul BASTIDE, Maire de Saugues, pour examiner l’ordre du jour suivant :

    N° 001 – 2013 : GENDARMERIE – BAIL D’UN IMMEUBLE AU PROFIT DE L’ETAT :

    Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la signature d’un nouveau bail concernant la location d’un immeuble sis Le Pré du Seigneur, au profit de l’Etat. Cette location est proposée pour une durée de 9 ans à compter du 15 novembre 2012 jusqu’au 14 novembre 2021. Il devra être stipulé que lors de l’installation de la nouvelle chaudière à bois, un avenant devra être établi en vue de revaloriser le loyer.

    Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, Autorise Monsieur le Maire à signer le bail y relatif.

    N° 002-2013 : DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R) 2013 / ADHESION ACTES :

    Dans le cadre de la DETR 2013, Monsieur le Mairie propose de présenter un dossier concernant l’adhésion à l’application ACTES (Aide au ConTrôle de légalitE dématérialiSé), permettant la transmission au Préfet par voie électronique des actes des collectivités soumis au contrôle de légalité.
    Après avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la D.E.T.R. 2013, soit, 70 % du montant des travaux HT pour une dépense plafonnée à 2 000 € ;
    Après en avoir délibéré, le conseil municipal ADOPTE le projet d’adhésion à l’application ACTES pour un montant total de 1 945.32 € H.T., soit 2 326.60 € T.T.C.

    N° 003-2013 : DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R) 2013 / Aménagement de la rue Louis Amargier :

    Autre dossier présenté dans le cadre de la DETR, c’est le projet de travaux d’aménagement de la Rue Louis Amargier avec une tranche ferme en 2013 et une tranche conditionnelle en 2014.
    Après
    avoir pris connaissance des conditions d’obtention de la D.E.T.R. 2013, soit, 35 % du montant total des travaux HT ;
    Après en avoir délibéré, le conseil municipal ADOPTE le projet de travaux d’aménagement de la Rue Louis Amargier pour un montant total hors taxes de 510 398.85 €.

    N° 004 – 2013 : Renouvellement de la Convention « Assistance progiciels » :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Haute-Loire a signé un partenariat avec les Sociétés Cegid Public et Magnus du groupe Berger Levrault afin d’effectuer, à leur place, l’assistance de premier niveau auprès des utilisateurs.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité, le Maire à signer la convention « Assistance progiciels » du Centre de Gestion pour les années 2013, 2014 et 2015.

    N° 005 – 2013 : Coupe de bois de l’exercice 2013 à Pouzas :

    Sur proposition de l’ONF, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe pour les coupes de bois de l’exercice 2013, les destinations suivantes :

    Vente pour la Forêt de Pouzas en jardinée, sur une surface de 9.82 ha sur la parcelle N° 7.

     N° 006 – 2013 : Commission communale d’aménagement foncier :

    Monsieur le Maire fait connaître que par lettre du 5 Juin 2012, le Président du Conseil Général, conformément aux dispositions des articles L 121.4 et L 121.5 du Code Rural, l’a invité à faire procéder par le Conseil Municipal à l’élection de :
    - 2 propriétaires de biens fonciers et un propriétaire suppléant de la Commune ;
    - 2 propriétaires forestiers de la Commune et 2 propriétaires suppléants ;
    Afin qu’ils puissent constituer la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) de la Communauté de Communes du Pays de SAUGUES.

    Mr Paul BASTIDE – Maire – est désigné d’office membre de la Commission.

    Election propriétaires de biens fonciers :

    Candidats : Gisèle ANCETTE – Gilles CUBIZOLLES – Claude MALIGE

    Ont été élus à l’unanimité :
    Membres titulaires : Gilles CUBIZOLLES – Claude MALIGE
    Membre suppléant : Gisèle ANCETTE

     Election propriétaires forestiers :

    Candidats : Alain COMBEUIL – Bernard EYMARD – Joël PLANTIN – Alain COMBE

    Ont obtenu à l’unanimité :
    Membres titulaires : Bernard EYMARD – Joël PLANTIN
    Membres suppléants : Alain COMBE – Alain COMBEUIL

    N° 007 – 2013 : Paiement en 2013 sur la section d’investissement : Budget de la Commune et Budgets annexes :

    Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser à payer des dépenses d’investissement au titre de l’année 2013, avant le vote du budget 2013, dans la limite de 25 % des dépenses prévues au budget 2012.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte.

    N° 008-2013 : DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DES AMENDES DE POLICE / AMENAGEMENT DE LA RUE LOUIS AMARGIER :

    Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que les communes peuvent prétendre bénéficier d’un soutien du conseil général au titre des amendes de police. Il s’agit en effet de reventiler les produits récoltés au titre des amendes de police perçues sur le territoire des dites communes. Les fonds sont affectés en priorité aux opérations visant la mise en sécurité des voies et de leurs usagers.

    Monsieur le Maire précise que les travaux d’aménagement de la rue Louis Amargier peuvent répondre aux critères d’attribution de cette participation financière et demande, par conséquent, à l’assemblée délibérante de se prononcer sur le plan de financement envisagé.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ACCEPTE le plan de financement.

    N° 009-2013 : Décision modificative (exercice 2012) :

    Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’équilibrer certains comptes et propose certaines modifications.

    N° 010-2013 : Convention Météo-France :

    Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler la convention entre Météo-France et la Commune de SAUGUES. Cette convention a pour objet la station automatique du Réseau RADOME de Météo-France à SAUGUES.

    La présente mise à disposition est consentie et acceptée pour une durée de 3 ans à compter du 1er Janvier 2013. La mise à disposition est consentie à titre gratuit.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte la présente convention.

    N° 011-2013 : REGIE DE RECETTES DU CAMPING : OUVERTURE D’UN COMPTE DEPOT FONDS DU TRESOR :

    Dans le cadre de la modernisation des moyens de paiement et d’encaissement, la possibilité de payer par carte bancaire, en ligne par Internet, est de plus en plus offerte aux usagers. L’ouverture d’un compte de dépôt de fonds au Trésor au titre de la régie de recettes du camping est recommandée et peut s’avérer nécessaire. Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’accepter l’éventuelle ouverture de ce compte de dépôt de fonds destiné à la régie du camping ainsi que les charges inhérentes à son utilisation.

    LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE ACCEPTE.

    N° 012-2013 : CENTRE EQUESTRE :

    Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition faite par Mme Elodie LACROIX afin de reprendre le Centre Equestre de SAUGUES. Ce dernier ouvrirait ses portes d’avril à octobre environ. La Mairie s’engage à réaliser la construction d’un bâtiment d’accueil. Une mise à disposition des installations sera à titre gracieux durant les deux premières années.

    LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE : ACCEPTE la proposition de reprise formulée par Mme Elodie LACROIX et AUTORISE MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION DES QUE CETTE DERNIERE SERA ETABLIE