Conseil municipal- 30 septembre 2016

    CESSIONS DE TERRAIN : SECTION DE LONGEVAL – MOULIN DE COULEAU – BERGOUGNOUX :

    Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de plusieurs demandes faites par des habitants de Longeval – Moulin de Couleau et Bergougnoux qui souhaitent acheter des parcelles sur les Sections respectives.
    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : émet un avis favorable sous réserve du résultat de la consultation des électeurs qui sera organisée à cet effet,

    INSTALLATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL :

    En application de la loi L 270 du Code électoral, suite à la démission présentée par Madame Aurélie MAZEL – Conseillère Municipale et Adjointe – et qui a été acceptée par Monsieur le Maire et Madame la Sous-Préfète de BRIOUDE en date du 30 Juin 2016, Monsieur le Maire a contacté Madame Béatrice MOUSSIER, arrivant directement à la suite dans la liste conduite par Monsieur Michel BRUN, qui, après avoir accepté son intégration au Conseil Municipal, siègera au Conseil Municipal à compter d’aujourd’hui.
    Monsieur le Maire ne souhaite pas nommer d’Adjoint en remplacement de Mme Aurélie MAZEL.
    Après avoir délibéré, le Conseil municipal :
    - Prend acte de la démission de Mme Aurélie MAZEL
    - Accepte la nomination de Mme Béatrice MOUSSIER au sein du Conseil Municipal de SAUGUES à compter d’aujourd’hui

    NOMBRE ET FONCTION DES ADJOINTS :

    Monsieur le Maire, expose que suite à la démission de Mme Aurélie MAZEL et donc à l’installation du nouveau Conseil Municipal, le nombre des adjoints ainsi que leur fonction doivent être revus.
    Les différentes tâches de ces adjoints seront dorénavant réparties de la façon suivante :

    - Premier adjoint : Agriculture – Affaires Sociales
    - Deuxième adjoint : Développement économique, artisanat, commerce et finances
    - Troisième adjoint : Travaux, voirie et villages
    - Quatrième adjoint : Culture, jeunesse, sports et vie de la Commune, affaires scolaires et Education
    Mr Michel BRUN – Maire – prenant à sa charge les Affaires Santé.

    - POUR : 14
    - CONTRE : 0
    - ABSTENTION :   4

    DESIGNATION MEMBRES DU CCAS :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le CCAS est dirigé par un Conseil d’Administration. Il a été procédé – en date du 18 Avril 2014 – par délibération N° 025-2014 – à la nomination des membres du Conseil d’Administration pour la durée du mandat de ce conseil. Suite à la démission de Mme Aurélie MAZEL, il est nécessaire de nommer un nouveau membre.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de nommer :
    Mr Jean-Louis CELLIER
    Mme Mauricette COSTE
    Mme Sylvie LEBRAT
    Mme Adeline SABATIER
    Mme Béatrice MOUSSIER

    Le Maire est Président de droit.

    MODIFICATION COMMISSIONS MUNICIPALES :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la nomination de Mme Béatrice MOUSSIER, il est nécessaire de modifier les Commissions Municipales :

    - Commission : Agriculture :
    Responsable de la Commission : Mme Sylvie LEBRAT
    Membres : Mr Marc POUILHE – Mme Adeline SABATIER – Mr Jean-Louis CELLIER – Mr Olivier MALIGE -

    - Commission : Développement économique, artisanat, commerce et finances :
    Responsable de la Commission : Mr Patrick LAURENT
    Membres : Mme Magali LAURENT-VERNE – Mme Mauricette COSTE – Mme Virginie VEYRADIER – Mme Adeline SABATIER – Mr Joël PLANTIN – Mr Gaston CHACORNAC – Mme Laurence CUBIZOLLES

    - Commission : Santé, Affaires sociales :
    Responsable de la Commission : Mme Sylvie LEBRAT
    Membres : Mr Bernard MOYEN – Mr Jean-Louis CELLIER – Béatrice MOUSSIER -

    - Commission : Travaux, voirie et villages :
    Responsable de la Commission : Mr Christian BARBUT
    Membres : Mr Olivier MALIGE –Mr Paul CANDAELE – Mr Marc POUILHE – Aurore DABRIGEON -

    - Commission : Culture, jeunesse, sports et vie de la Commune, Tourisme et Education :
    Responsable de la Commission : Mme Adeline SABATIER
    Membres : Mme Magali LAURENT-VERNE – Mme Virginie VEYRADIER – Mr Bernard MOYEN – Mr Marc POUILHE – Mr Paul CANDAELE – Mme Céline CHEVALIER

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte.

    - POUR :   18
    - CONTRE
    - ABSTENTION

    TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC ET RESEAUX TELECOM A BEAUREGARD ET RECOULES :

    Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux d’éclairage public et réseau télécom à Beauregard et à Recoules.

    Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire auquel la Commune a transféré la compétence éclairage public.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver l’avant-projet des travaux cités en référence avec participation de la Commune au financement des dépenses.

    - POUR :   18
    - CONTRE
    - ABSTENTION

    ADHESION AU PROJET WIFI 43 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-LOIRE :

    Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet WIFI 43 proposé par le Conseil départemental du de la Haute-Loire, opération ayant pour but d’offrir aux collectivités du département un accès Wi-Fi public (fontaine Wi-Fi), gratuit pour les usagers. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne son accord aux propositions suivantes : Offrir à sa population et à ses visiteurs le service de wifi public gratuit en bénéficiant du dispositif départemental WIFI 43 proposé par le Conseil départemental de la Haute-Loire.

    - POUR :   18
    - CONTRE
    - ABSTENTION

    SIGNATURE DE LA CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR LE TRANSFERT DE LA GESTION DE FONCTIONNEMENT DU CENTRE EQUESTRE :

    Selon les statuts de la communauté de communes du Pays de Saugues notamment l’article 6 relatif aux compétences et plus précisément les compétences optionnelles concernant les actions sportives et culturelles : « la gestion de ces équipements pourra être déléguée à la commune sur laquelle l’équipement est implanté »,

    L’opération d’investissement du centre équestre du Pays de Saugues est assurée par la communauté de communes et dont elle reste propriétaire et assumera seule l’autofinancement de l’investissement.

    Il conviendrait aujourd’hui de transférer le fonctionnement du centre équestre à la commune de Saugues c’est à dire la gestion et l’entretien direct de cet équipement à la commune de Saugues. La communauté de communes du Pays de Saugues ne demande pas de loyer à la commune de Saugues pour le fonctionnement du centre équestre.

    Elle considère l’exploitation de cet équipement comme un service public comprenant son utilisation dans le cadre de la section sportive du collège Joachim Barrande et dans le cadre des activités périscolaires (TAP).

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
    • Accepte de transférer le fonctionnement du Centre Equestre à la commune de Saugues,
    • Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes du Pays de Saugues pour le transfert de la gestion de fonctionnement du Centre Equestre pour une durée de six mois.

    - POUR :   14
    - CONTRE 4:
    - ABSTENTION

    CREATIONS DE POSTES :

    Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au bon fonctionnement des services – notamment les rythmes scolaires TAP – et de modifier le tableau des effectifs. Le conseil municipal accepte. .

    - POUR : 18
    - CONTRE
    - ABSTENTION

     

    TRANSFORMATIONS DE POSTES ET DE TEMPS DE TRAVAIL :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à des avancements de grade, il serait souhaitable de créer les postes respectifs. Le Conseil Municipal accepte.

    - POUR 18
    - CONTRE
    - ABSTENTION

    TEMPS PERISCOLAIRES / REMBOURSEMENT DE FACTURE :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la préparation des TAP (temps périscolaires), l’animatrice a dû faire l’avance sur l’achat de différentes fournitures.
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le remboursement de cette facture.

    - POUR 18
    - CONTRE
    - ABSTENTION

    CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES :

    Le Maire expose qu’il faut renouveler le contrat d’assurance des risques statutaires. Ce dernier arrivant à échéance le 31 décembre 2012. Le CM approuve la proposition d’assurance groupe sur les risques statutaires négociée par le Centre de Gestion.

    - POUR :   17
    - CONTRE
    - ABSTENTION : 1

    VALIDATION DOSSIER LOGEMENTS SENIORS :

    Suite à l’aménagement de six logements sénior dans une partie de l’ancienne maison de retraite, le Maire demande aux membres du conseil de valider l’ensemble des documents administratifs correspondants, à savoir :

    Le contrat de location ;
    La demande d’admission ;
    L’acte de cautionnement solidaire ;
    Le livret d’accueil ;
    Le règlement intérieur ;
    Le montant des loyers.

    Après avoir étudié les documents en annexe de la présente délibération, le conseil municipal valide les propositions.

    - POUR :   18
    - CONTRE
    - ABSTENTION

    LANCEMENT PROJET GYMNASE / SALLE DES FÊTES :

    Ce bâtiment est actuellement composé de :
    La piscine ;
    L’espace bien-être ;
    Le gymnase ;
    Le Centre culturel Robert Sabatier ;
    La Salle du Breuil.

    Des travaux doivent donc être envisagés en vue de satisfaire l’ensemble des règlementations en vigueur, de répondre aux exigences de la commission de sécurité et de satisfaire l’ensemble des utilisateurs.
    Monsieur le Maire demande aux membres présents de se prononcer sur la réalisation de ces travaux.

    Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte.

    - POUR : 18
    - CONTRE
    - ABSTENTION

    PLAN DE FINANCEMENT BÂTIMENT D’ACCUEIL DU CAMPING :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, dans le cadre du marché de rénovation du bâtiment d’accueil du camping et après remise des offres, la Commission technique s’est réunie le 14/09/2016.

    Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux sont répartis en 11 lots et après analyse des offres, la Commission propose de retenir :

    LOTS ENTREPRISES
    Lot 1 – Démolition SARL Gaillard
    Lot 2 – Maçonnerie SO.GE.BA.
    Lot 3 – Charpente et mur à ossature bois – Bardage MCPY
    Lot 4 – Serrurerie Métallerie de l’Arzon
    Lot 5 – Menuiseries extérieures bois/alu Genevrier menuiserie
    Lot 6 – Menuiseries intérieures SARL Faure Régis
    Lot 7 – Plâtrerie – peinture SARL Pays Bordel
    Lot 8 – Carrelage – faïences SARL Astruc
    Lot 9 – Revêtement de façades BF 43
    Lot 10 – Plomberie sanitaire – Ventilation CF2C
    Lot 11 – Electricité – Courants faibles – chauffage électrique BRENAS SARL
    Montant total HT

    Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il convient d’adopter un plan de financement pour ce bâtiment. Le Conseil Municipal valide ce plan de financement.

    - POUR : 18
    - CONTRE
    - ABSTENTION

    PLAN DE FINANCEMENT INTERCONNEXION VENTEUGES :

    Dans le cadre des travaux relatifs à l’interconnexion des réseaux d’eau de Saugues et Venteuges, le Maire propose de retenir l’entreprise SAS GALTIER TP. Le conseil municipal accepte la proposition et valide le plan de financement.

    - POUR : 18
    - CONTRE
    - ABSTENTION

    TARIFS 2017 EAU € HT :

    Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’établir les nouveaux tarifs de l’eau à compter du 1er janvier 2017.
    Monsieur le Maire propose les tarifs tels que décrits sur le document annexé.

    EAU
    Prime fixe 30,00 €
    m3 0,75 €
    Redevance pollution (% sur le montant de l’eau consommée)
    INDUSTRIES
    6000 premiers m3 0,75 €
    6000 suivants 0,60 €
    Au-delà de 12000 m3 0,49 €
    Eau industrielle 0,22 €
    DIVERS
    Compteur d’eau sans pose 60,00 €
    Compteur d’eau avec pose 80,00 €
    Frais de branchement (+ devis pour branchement supérieur à 10 M) 500,00 €
    Réaménagement d’un branchement (+ devis pour branchement supérieur à 10 M) 200,00 €

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les tarifs tels que définis ci-dessus

    - POUR :   14
    - CONTRE :   4
    - ABSTENTION : 0

    TARIFS 2017 ASSAINISSEMENT :

    Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’établir les nouveaux tarifs de l’assainissement à compter du 1er janvier 2017.
    Monsieur le Maire propose les tarifs tels que décrits sur le document annexé.

    ASSAINISSEMENT
    Prime fixe 15,00 €
    m3 0,58 €
    Frais de branchement (+ devis pour branchement supérieur à 10 M) 300,00 €
    Frais de branchement des eaux pluviales (+ devis pour branchement supérieur à 10 M): /
    - tranchée unique 150,00 €
    - tranchée double 300,00 €

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les tarifs tels que définis ci-dessus.

    - POUR :   18
    - CONTRE
    - ABSTENTION

    CONVENTION POUR LA REALISATION D’UNE PRESTATION DE TRANSPORT SCOLAIRE ET MISE A DISPOSITION D’UN AGENT COMMUNAL DE LA MAIRIE DE SAINT-PREJET-D’ALLIER :

    Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de signer une convention avec la Mairie de SAINT-PREJET-D’ALLIER afin de finaliser la mise à disposition d’un agent communal pour l’encadrement des TAP ainsi que le transport des enfants de l’école Emma Roussel au Centre Equestre.

    - POUR :   18
    - CONTRE
    - ABSTENTION

    RYTHMES SCOLAIRES – ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE RENTREE SEPTEMBRE 2016 :

    Monsieur le Maire rappelle – en fonction du décret N° 2013-77 du 24 Janvier 2013 – que les rythmes scolaires sont fixés par le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) après examen, du projet d’organisation élaboré par le maire et le conseil d’école, et après avis du maire. L’organisation des activités périscolaires relève en revanche des compétences des communes.

    Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose de garder la même organisation pour la rentrée 2016 que l’année précédente. Le conseil accepte.

    CONVENTION AVEC LE CLUB DE FOOT :

    Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’une convention doit être signée avec le Club de Foot afin que ce dernier mette à disposition un agent embauché à compter du 1er Septembre 2016 pour l’encadrement des TAP et la surveillance de baignade durant la saison estivale. Cette convention est soumise à la condition que l’agent soit titulaire du BNSSA avant l’été 2017.

    DECISIONS MODIFICATIVES :

    Le maire informe les membres du conseil qu’il convient d’effectuer une régularisation du déficit inscrit au budget primitif 2016. Les modifications proposées sont acceptées.

    - POUR :   18
    - CONTRE
    - ABSTENTION