Conseil municipal – 30 mars 2015

    022-2015 – Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs  :

    Les comptes de gestion et comptes administratifs s’établissent ainsi :

      Fonctionnement Investissement
      Dépenses Recettes Solde Dépenses Recettes Solde
    Commune 1 643 196.12 2 438 800.35 795 604.23 1 420 214.19 2 131 328.28 711 114.09
    Camping 90 363.82 101 221.00 10 857.18 41 366.77 44 422.32 3 055.55
    Eau – Ass. 333 715.99 337 951.82 4 235.83 108 648.63 132 633.74 23 985.11
    Energie 90 217.83 92 282.63 2 064.80      
    Le Rouve 2 070.84 23 767.60 21 696.76 - - -
    Pouzas 15 263.53 19.22 -15 244.31 2 969.38 2 896.95 -72.43
    La Veysseyre 2 508.38 26 363.33 23 854.95      

     

    Le conseil municipal approuve les comptes administratifs 2014 de la façon suivante :

      Commune Camping Eau – Ass. Energie Le Rouve Pouzas La Veysseyre
    Pour 12 12 12 12 12 12 12
    Contre              
    Abstention 4 4 4 4 4 4 4

     023 – 2015 : Affectation des résultats du budget général : 

    L’affectation des résultats du budget général a été voté de la façon suivante : 14 voix pour et 4 abstentions.

    024 – 2015 : Affectation des résultats du budget annexe du camping :

     L’affectation des résultats du budget annexe du camping a été voté de la façon suivante : 14 voix pour et 4 abstentions.

    025 – 2015 : Affectation des résultats du budget annexe de l’eau – assainissement :

     

    L’affectation des résultats du budget annexe du eau-assainissement a été voté de la façon suivante : 14 voix pour et 4 abstentions.

    026 – 2015 : Affectation des résultats du budget annexe de la régie énergie :

     

    L’affectation des résultats du budget annexe de la régie-énergie a été voté de la façon suivante : 14 voix pour et 4 abstentions.

    027 – 2015 : Vote des taux d’imposition :

     

    Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

    Considérant que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale ;

    Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, et à l’unanimité, le conseil municipal décide :

    1) De ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2014 et de les reconduire à l’identique sur 2015 soit :

          Taxe d’habitation : 16.30 %

          Foncier bâti : 12.85 %

          Foncier non bâti : 50.33 %

          CFE : 23.17 %

    Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la Loi de Finances.

    028 – 2015 : Vote des budgets primitifs 2015 :

     

    Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des budgets primitifs 2015, qui sont adoptés de la façon suivante :

    BUDGET GENERAL TOTAL Pour 14
    Fonctionnement 3 456 622.43 € Contre  
    Investissement 2 739 223.00 € Abstention 4

     

    CAMPING TOTAL Pour 14
    Fonctionnement 253 107.21 € Contre  
    Investissement 410 618.55 € Abstention 4

     

    EAU – ASSAINISSEMENT TOTAL Pour 14
    Fonctionnement 605 905.70 € Contre  
    Investissement 380 460.59 € Abstention 4

     

    REGIE ENERGIE TOTAL Pour 14
    Fonctionnement 165 568.66 € Contre  
    Investissement - Abstention 4