Conseil municipal -27 octobre 2016

    COUPES DE BOIS ONF :

    Sur proposition de l’ONF, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe pour les coupes de bois de l’exercice 2017.

    CREANCES ETEINTES :

    Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-17 et L2121-29 et APRES AVOIR DELIBERE, le Conseil Municipal décide d’admettre les créances éteintes les produits suite au jugement présenté.

    VERSEMENT D’UN FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR LES AIDES ECONOMIQUES DIRECTES :


    Monsieur le Maire rappelle que la commune de Saugues a pris l’engagement de budgéter une enveloppe financière sur l’exercice budgétaire 2016 de 20 000 € pour aider directement les entreprises de la commune pour leur projet d’investissement. Une aide de 5 606 € a déjà été versée en novembre 2015.
    Alors, il conviendrait aujourd’hui de participer indirectement au financement d’autres projet en versant à la communauté de communes un fonds de concours correspondant à 50 % du montant du total des aides sollicitées soit 12 989.00 €.
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte.

    LOGEMENTS SENIORS : APPLICATION DES PENALITES DE RETARD :


    La commune de Saugues a attribué des marchés de travaux pour l’aménagement de six logements séniors dans les locaux de l’ancienne maison de retraite. Ces travaux ont pris du retard.
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’ :
    Appliquer aux entreprises le paiement des pénalités de retard conformément au cahier des charges.
    Autoriser le Maire à signer tout acte relatif à l’application de ces pénalités.

    DEMANDE DE PARTICIPATION AUX COMMUNES DES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES :

    Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de SAUGUES est organisatrice des temps périscolaires à l’école Emma Roussel suite à la parution du décret N° 2013-77 du 24 Janvier 2013.
    Chaque Commune ayant des enfants qui ont fréquenté les rythmes scolaires devront s’acquitter d’un montant calculé en fonction du nombre d’enfants présents.
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la demande de participation aux différentes Communes et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

    TARIFS DE LOCATION DES CHALETS POUR LA SAISON 2017 :

    Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’établir les nouveaux tarifs des chalets à compter du 1er janvier 2017.

    Le Conseil Municipal décide de la fermeture des chalets sur la période allant de Toussaint à Pâques face à un chiffre d’affaires peu conséquent. En parallèle, si les chalets font l’objet d’une réservation importante, tant dans le temps, que sur la durée, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à ouvrir exceptionnellement les chalets à la location sur la période dite de fermeture.

    Monsieur le Maire propose les tarifs tels que décrits ci-dessous.

    • PERIODE
      Haute-Saison
      du 8 Juillet au 26 Août 2017 : 400
      Moyenne-Saison
      du 10 Juin au 8 Juillet 2017 et
      du 26 Août au 2 Septembre 2017 : 337
      Basse-Saison
      De Pâques au 10 Juin 2017
      du 2 Septembre à Toussaint : 197
      Fermeture des Chalets
      de Toussaint à Pâques /
      Week-End (hors haute saison)
      2 nuits (chauffage non compris) : 118

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les tarifs tels que définis ci-dessus.

    TARIFS 2017 BAIGNADE :


    Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’établir les tarifs de la baignade à compter du 1er janvier 2017.

    BAIGNADE BIOLOGIQUE

    • Entrée baignade : 2,50
      Entrée accompagnateur : 1,50
      Enfants moins de 5 ans : gratuit

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les tarifs tels que définis ci-dessus.

    REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT : MISE EN PLACE D’UNE ZONE BLEUE :

    Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-3, L 2213-6
    Vu le code de la route et notamment les articles R 417-3, R 417-6 et R 411-25,
    Vu le code pénal, notamment l’article R 610-5
    Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des
    textes qui l’ont modifié et complété,

    CONSIDERANT que devant l’augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la
    règlementation des conditions d’occupation des voies par des véhicules en stationnement répond
    à une nécessité d’ordre public.
    CONSIDERANT que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement pour des
    stationnements prolongés et exclusifs, et souvent abusifs, mais qu’il y a lieu, en revanche, de
    permettre une rotation normale des stationnements de véhicules, particulièrement sur des voies
    commerçantes à fort trafic,

    Monsieur le Maire propose de règlementer le stationnement en zone bleue de la façon suivante : le stationnement sera limité à une durée de 1 Heure du lundi au samedi du 9 H à 12 H et de 14 H 30 à 18 H sauf le dimanche et jours fériés sur Rue de l’Hôtel de Ville – Cours Gervais et Place Joseph Limozin. Les zones concernées seront matérialisées par la mise en place de panneaux règlementaires ainsi que le marquage au sol de couleur bleue. Afin de permettre le contrôle du stationnement, l’utilisation de disques sera obligatoire.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte.