Conseil municipal – 26 mai 2014

     

    DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL :

     L’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans le souci de favoriser une bonne administration communale, le maire sera, par délégation du conseil municipal, chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat  de plusieurs délégations approuvées par le Conseil Municipal.

    Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité d’accorder au Maire les délégations énumérées ci-dessus.

    Cette délibération annule et complète la délibération du 18 Avril 2014.

    COUPES DE BOIS EN FORÊT SECTIONALE DE LA VEYSSEYRE ET DE LONGEVAL :

     

    Sur proposition de l’ONF, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les coupes de bois de l’exercice 2014. Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’ONF s’occupe des conditions d’exploitation. Les ventes se feront sur pied en bloc et pour un usage domestique personnel exclusif.

    FIXATION DES TARIFS ET DES HORAIRES POUR LE SAUNA ET LE HAMMAM :

    Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer les tarifs et les horaires d’ouverture pour le Sauna et le Hammam : 4 € pour les adultes à partir de 18 ans

    Les horaires d’ouverture seront les suivants :

    Mardi :                   de 18 H 00 à 19 H 00

    Mercredi :             de 10 H 30 à 12 H 00 et de 14 H 15 à 19 H 00

    Jeudi :                   de 18 H 00 à 19 H 00

    Vendredi :             de 16 H 30 à 18 H 30

    L’entrée au sauna et au hammam se fera sous surveillance du maître-nageur.

    Les horaires et tarifs sont susceptibles d’être revus à la prochaine rentrée scolaire en fonction de l’emploi du temps du maître-nageur qui pourra éventuellement être modifié suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte.

    CESSION DE PARCELLES A LA COMMUNE DE SAUGUES :

     

    Cette délibération est reportée dans l’attente de précisions concernant le contrôle de niveau du réseau d’assainissement.

    ACQUISITION D’UNE PARTIE DE LA PARCELLE P 50 – LIEU DIT LACHAMP –  :

     

    Cette délibération est reportée en attente des renseignements pris auprès du Notaire et des différents services de l’Etat.

    DECISION MODIFICATIVE – SECTION DE POUZAS :

     

    Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’équilibrer certains comptes et propose les modifications suivantes :

       Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

          accepte les modifications de crédit telles que définies ci-dessus ;

          autorise Monsieur le Maire à procéder aux opérations comptables y relatives.

    QUESTIONS DIVERSES :

    Présentation du nouveau PPRI.

    Suite au changement du PPRI, il faut déposer le permis de construire du bâtiment d’accueil du camping avant le 31/12/2014 si l’on veut maintenir le projet de cette construction, car passé cette date, ce sera impossible. En effet, le nouveau PPRI se réfère aux crues de 1957, ce qui aggrave les conditions de construction.

    Monsieur le Maire décide de mettre en place un groupe de travail afin d’établir une réflexion sur le sujet et ainsi tenter de solutionner au mieux ce dossier. Les membres sont :

    -          Sylvie TREMOUILLERE

    -          Patrick LAURENT

    -          Gaston CHACORNAC

    -          Magali LAURENT-VERNE

    -          Michel BRUN

    Une réception officielle en l’honneur de la victoire des cadets rugbymen qui sont champions de France Sud Est aura lieu dimanche 1er juin 2014 à 11 H en Mairie.

    Recherches de médecins :

    L’arrivée des médecins se concrétise. Il faut maintenant trouver des locaux pour les accueillir. Plusieurs solutions sont à l’étude.

    Ancienne maison de retraite :

    Une nouvelle réflexion est lancée. Afin de lancer au mieux cette réflexion, une commission est mise en place. Les membres sont :

    -          Sylvie LEBRAT

    -          Adeline SABATIER

    -          Jean-Louis CELLIER

    -          Bernard MOYEN

    -          Michel BRUN

    Rythmes scolaires :

    Le dossier est en train de se finaliser. La référente est Mme Lucette BLANC. La mise en place des rythmes scolaires aura lieu pour l’école Emma Roussel dès la rentrée 2014 – 2015. Les horaires seront les lundis et jeudis de 15 H 45 à 16 H 30 et les mardis et jeudis de 15 H 00 à 16 H 30.

    Plusieurs intervenants vont être nommés.

     Une réunion publique d’information aux parents d’élèves aura lieu d’ici fin juin.

    Gaston CHACORNAC fait part à l’assemblée que lors de sa première réunion en tant que délégué du SMAT, il a été sollicité pour être Président de la Commission Aménagement et Développement – Présidence qu’il a accepté après avoir émis 3 réserves.

    Parcours accro-branche : VERITAS et ONF sont venus contrôler la structure. Nous sommes actuellement dans l’attente du résultat de l’audit qui devrait arriver prochainement…….

    Michel BRUN informe le Conseil d’une demande faite par un commerçant saugain d’installer un trampoline  près de la baignade biologique. La demande est refusée par le Conseil Municipal.

    Baignade biologique : ouverture le samedi 28 juin et fermeture le lundi 25 août avec possibilité de prolonger l’ouverture jusqu’au 31 août s’il fait beau. Fermeture tous les mardis, cette fermeture est exigée par l’ARS. Les contrôles sanitaires auront lieu les lundis ou les mercredis.

    Le nettoyage du site commence la semaine prochaine – soit semaine N° 23.

    Céline CHEVALIER prend la parole afin de faire le point sur la Fête de la Saint-Médard.

    Mise en place d’un site facebook.