Conseil municipal – 25 novembre 2016

    TRAVAUX EN REGIE :

    Les taux horaires pour les travaux réalisés en régie par les employés communaux au cours de l’année 2016 ont été approuvés

    Paiement en 2016 sur la section d’investissement :

    Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à payer des dépenses d’investissement au titre de l’année 2017, avant le vote du budget 2017, dans la limite de 25% des dépenses d’investissement prévues au budget 2016.

    INDEMNITE RECEVEUR :

    Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il conviendrait de se prononcer sur les indemnités de conseil du receveur municipal de Saugues pour l’année 2015. Le Conseil Municipal accepte.

    TARIFS 2017 :


    Une majorité des tarifs restent inchangés.
    Seuls les tarifs Du camping, gîte d’étape et snack ont été revus.

    TARIFS 2017 CAMPING :

    Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’établir les tarifs du camping à compter du 1er janvier 2017. Monsieur le Maire propose les tarifs tels que décrits sur le document annexé.

     

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les tarifs tels que définis ci-dessus.

     

    TARIF DU GÎTE D’ETAPE 2017 :


    Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’établir le tarif du gîte d’étape à compter du 1er janvier 2017. Monsieur le Maire propose d’établir le tarif du gîte d’étape situé dans le centre bourg (taxe de séjour comprise) à 13,00 € TTC.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte de maintenir le tarif du gîte d’étape à 13,00 € TTC.

    REVISION ALLEGEE DU PLU :

    Monsieur le maire présente l’opportunité de procéder à une révision du plan local d’urbanisme suivant une procédure allégée, afin de permettre à des zones qui constituent actuellement des réserves foncières d’être urbanisées et d’adapter les contraintes géographiques et réglementaires en préservant l’environnement.
    En effet, la Commue de Saugues envisage d’urbaniser les zones 2 AU, en proposant des PUP (Projet Urbain Partenarial) qui devra être approuvé par les différents propriétaires. Une adaptation de zonage est aussi envisagée dans le quartier « Le Pré de la Demoiselle / Croix d’Arnaud » et à La Vachellerie et Freycenet. Par ailleurs, une entreprise locale est contrainte de mettre en conformité son exploitation pour assurer sa pérennité, ce projet requiert l’adaptation du PLU à cette activité. Ces perspectives devraient contribuer au développement économique de la Commune.

    Monsieur le maire informe le conseil municipal des dispositions du code de l’urbanisme qui imposent que le conseil municipal délibère sur les modalités de la concertation, associant, pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants et les associations locales. Après en avoir délibéré le Conseil adopte la révision avec 14 pour et 4 abstentions.

    LOGEMENTS SENIORS : AVENANT N° 1 – LOT N° 7 :

    Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que l’aménagement des logements séniors arrive à sa fin. De ce fait, et concernant les marchés de travaux, il précise aux membres présents de la nécessité d’approuver l’avenant n°1 pour le lot n°07 – Menuiseries intérieures, attribué à l’Entreprise BOULARAND.
    Cet avenant prend en compte des prestations supplémentaires correspondant à la création de plinthe en sapin posées sur les marches de l’escalier central.
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, Approuve l’avenant n°1 comme détaillé ci-dessus ;

    PASSATION DES CONTRATS DE LOCATION DES LOGEMENTS SENIORS PAR LE CCAS ET APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR :

    Monsieur le Maire informe les membres du conseil que les travaux d’aménagement des logements séniors touchent à leur fin et par conséquent, il convient de déterminer les modalités de location.
    Monsieur le Maire propose de modifier l’article « Projet de la structure » du Règlement Intérieur, en remplaçant l’âge minimum requis par 65 ans au lieu de 60 ans et propose de solliciter le CCAS pour l’étude des demandes d’admission et la passation des contrats de location.
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte.

    RENOUVELLEMENT CAE :

    Dans le cadre du dispositif de contrat d’accompagnement dans l’emploi, Monsieur le Maire propose le renouvellement d’un CAE à compter à compter du 19 Janvier 2017. Le Conseil Municipal décide de renouveler le poste pour le développement économique du Pays de Saugues.

    COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE :


    M. Le Maire rappelle que dans le cadre de la fusion des Communautés de communes du Pays de Paulhaguet, Ribeyre Chaliergue et Margeride, Langeadois et Pays de Saugues, il convient de composer le nouveau conseil communautaire en application de l’article 35-V de la loi du 7 août 2015 (loi NOTRe) dans les conditions fixées à l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
    Deux solutions sont possibles pour composer le nouveau conseil communautaire :
    - L’accord local définit à la majorité qualifiée «renforcée» des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles-ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci, répartition devant respecter 5 conditions (Loi 2015-264 du 09 mars 2015).

    - La répartition de droit commun : soit selon une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L.5211-6-1 du CGCT

    Le conseil municipal, après avoir pris connaissance de ce document, après en avoir délibéré, décide de délibérer en faveur du droit commun avec 17 pour et 1 abstention.

    AMENAGEMENT DE LA PLACE LIMOZIN :

    Selon l’étude de revitalisation du centre-bourg menée par le Cabinet UBAK, la Place Limozin est clairement identifiée parmi les espaces publics à enjeux prioritaires.
    Cette place, située en plein cœur du centre-bourg et d’une superficie de 1 954 m², consacre actuellement 85 % de son espace à la voiture et ne présente pas d’atouts de valorisation.
    Les objectifs de cet aménagement sont multiples :
    • Ouvrir l’espace aux piétons, au marché, aux terrasses de café ;
    • Maintenir la traversée de la Route Départementale et conserver 15 places de stationnement minute pour les commerces ;
    • Apporter un traitement architectural qualitatif de la place centrale avec un espace ombragé pour les piétons, promeneurs, habitants et pèlerins.

    Monsieur le Maire propose un plan de financement. Après avoir délibéré, les membres du conseil acceptent le projet avec 14 pour et 4 abstentions.

    CREATION D’UNE SALLE MODULABLE EN LIEU ET PLACE DU GYMNASE EXISTANT ET RENOVATION DU CENTRE CULTUREL ROBERT SABATIER :

    En vue de compléter la délibération n° 074-2016 du 30/09/2016, concernant la création d’une salle modulable en lieu et place du gymnase existant et la rénovation du Centre Culturel Robert Sabatier, Monsieur le Maire propose un plan de financement. Après avoir délibéré, les membres du conseil acceptent le projet avec 14 pour et 4 abstentions.

    REHABILITATION DES VESTIAIRES / TRIBUNES :


    En vue de compléter la délibération n° 041-2016 du 04/05/2016, concernant l’aménagement des équipements du stade de Stade de Saugues, Monsieur le Maire propose un plan de financement. Après avoir délibéré, les membres du conseil acceptent le projet avec 14 pour et 4 abstentions.