Conseil municipal – 25 mars 2016

    CESSION DE PARCELLES AU MOULIN DE COULEAU :

    Mr le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier reçu de M Jean-Claude PULVERIC et de Mr Bertrand MARTINS par lequel ils souhaitent une parcelle respectivement au Moulin de Couleau et à Longeval. La Mairie va lancer la procédure lors du prochain conseil municipal.

    INSTALLATION D’UNE MAISON DES SERVICES AU PUBLIC :


    Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une proposition reçue de la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale concernant la mutualisation de l’accès aux services dans les bureaux de postes en zone rurale et de montagne. La mutualisation consiste en la mise en commun de moyens matériels et humains dans l’objectif de maintenir ou d’améliorer la qualité des services rendus, afin de répondre aux besoins des populations et dans la recherche d’une efficacité économique partagée.

    L’installation d’une Maison des Services au Public permettrait de valoriser le Bureau de Poste de SAUGUES.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne une réponse favorable au projet d’installation d’une Maison des Services Au Public au Bureau de Poste de SAUGUES dont l’ouverture devrait intervenir en juin 2016.

    CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES :

    Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents.

    ECHANGE D’UNE PARTIE D’UNE PARCELLE A RECOULES :

    Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des résultats de la consultation des habitants de Recoules concernant la cession à M Irénée POUILHE d’une partie de la parcelle cadastrée N° S 268 d’une superficie d’environ 140 m² appartenant à la Section de Recoules.
    Après en avoir délibéré et au vu des résultats de la consultation, le Conseil Municipal accepte la cession à M Irénée POUILHE d’une partie de la parcelle.

    TRANSFERT DE PROPRIETE DU COLLEGE JOACHIM BARRANDE :

    Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que la commune est actuellement propriétaire du Collège public Joachim Barrande..
    Selon l’article L 213-3, le Département est propriétaire des locaux dont il a assuré la Construction et la Reconstruction.
    Les biens immobiliers des Collèges appartenant à une Commune à la date d’entrée en vigueur de la loi N° 2004-809 du 13 Août 2004 relatives aux libertés et responsabilités peuvent être transférés en pleine propriété au département, à titre gratuit et sous réserve de l’accord des parties. Lorsque le Département effectue sur ces biens des travaux de construction, de reconstruction ou d’extension, ce transfert est de droit, à sa demande, et ne donne lieu au versement d’aucun droit, taxe, salaire ou honoraires.
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’accepter la cession du collège Joachim Barrande au Conseil Départemental de Haute-Loire.

    PROJET DE MISE EN PLACE DES PERIMETRES DE PROTECTION DES CAPTAGES DE LA MONTAGNE DE GREZES AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SAUGUES :

    Délibération reportée à un prochain Conseil Municipal car en attente d’une réunion avec la Sous-Préfecture pour la mise en place d’une éventuelle convention.

    RENOUVELLEMENT CAE :

    Le conseil municipal accepte le renouvellement d’un CAE à hauteur de 22 h 50 par semaine.

    COUPES DE BOIS ONF :

    Sur proposition de l’ONF, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe pour les coupes de bois de l’exercice 2016 les destinations suivantes :

    1 – MISE SUR LE MARCHE (articles L 214-6, L 243-1, L 315-2 et R 156-5) :

    • FORET SECTIONALE PARCELLE N° SURFACE NATURE DE COUPE PROPOSITIONS
    • LE ROUVE 7 5,47 ha Amélioration Bloc
      LE ROUVE 8 1,25 ha Amélioration Bloc
      LE ROUVE 9B 1,14 ha Amélioration Bloc
      LE ROUVE 9C 2,20 ha Régénération Bloc
      Servières 2A 6,53 ha Amélioration Bloc
      Servières 2B 2,90 ha Régénération Bloc
      La Veysseyre 1B 1,37 ha Régénération Bloc
      La Veysseyre 6 3,5 ha Régénération Bloc
      La Veysseyre 10 4,53 ha Régénération Bloc

    2- DELIVRANCE DES AFFOUAGISTES (articles L 243-1 à 3 du Code Forestier) :

    FORET SECTIONALE PARCELLE N° SURFACE NATURE DE COUPE PROPOSITIONS
    POUZAS 3 5.72 ha Amélioration Délivrance

    3- LE REPORT :

    Forêt sectionale de POUZAS, l’ONF propose le report de la parcelle N° 10 en 2017 pour cause de difficultés d’exploitation.

    4- LA SUPPRESSION :

    Forêt sectionale de LA VEYSSEYRE, l’ONF propose l’annulation de la parcelle N° 12 pour cause de qualité médiocre des bois, avec prélèvement insuffisant et refus des ayants droits pour exploiter.

    FONDS NATIONAL DE PREVENTION – DEMANDE DE SUBVENTION :

    Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune fait appel au Centre de Gestion 43 pour la mise en place du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels. A ce titre, il serait opportun de solliciter une aide auprès du Fond National de Prévention. Le Conseil Municipal accepte.

    TRAVAUX D’AMENAGEMENT DU SNACK / VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’adopter un plan de financement relatif aux travaux d’aménagement du snack de la baignade biologique.
    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
    Accepte le projet et le plan de financement
    Sollicite l’octroi de Fonds FEADER ;
    Charge Monsieur le Maire de faire parvenir cette délibération aux partenaires financiers ;

    BATIMENT D’ACCUEIL DU CAMPING ET BLOC SANITAIRES / VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’adopter un plan de financement relatif aux travaux d’aménagement du bâtiment d’accueil et du bloc sanitaires du camping.
    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
    Accepte le projet et le plan de financement
    Sollicite l’octroi de Fonds LEADER sur le programme 2014-2020 au Gal de Lafayette ;
    Charge Monsieur le Maire de faire parvenir cette délibération aux partenaires financiers ;

    TRAVAUX DES VESTIAIRES ET TRIBUNES DU STADE DE SAUGUES / VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’adopter un plan de financement relatif aux travaux des vestiaires – tribunes du stade de Saugues.
    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
    Accepte le projet et le plan de financement
    Sollicite l’octroi de Fonds LEADER sur le programme 2014-2020 au Gal de Lafayette ;
    Charge Monsieur le Maire de faire parvenir cette délibération aux partenaires financiers ;

    PREPARATIFS CARNAVAL / REMBOURSEMENT DE FACTURE :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la préparation du carnaval, l’animatrice a dû faire l’avance sur l’achat de différentes fournitures. Le Conseil Municipal accepte le remboursement desdites factures.

    CREATION D’UNE ANIMATION ESTIVALE SUR LE GRAND PLAN D’EAU / APPROBATION DU PLAN DE FINANCEMENT

    En vue de conforter l’attractivité et la notoriété du territoire, Monsieur le Maire propose de créer une animation estivale sur la période du 1er juillet au 30 septembre 2016 autour d’activités nautiques, particulièrement plébiscitées par les pré-ados et adolescents, sur le grand plan d’eau de Saugues. Ce projet permettrait à la fois de valoriser le site de la baignade biologique et de renforcer l’attachement du jeune public sauguain à leur territoire.
    L’animation serait adaptée à tous publics (du pratiquant débutant au niveau confirmé). Elle comprend l’installation d’une structure démontable, et spécialement étudiée et développée pour les activités aquatiques telles que le ski nautique, le wakeboard ou kneeboard. Cette animation totalement novatrice en Haute-Loire, conforterait le panel des activités de pleine nature déjà mises en place au cœur du complexe de loisirs de la Seuge, labellisé station Respirando et station de pleine nature.
    Des fonds européens peuvent être sollicités pour la création de cette animation non commerciale.
    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
    Accepte le projet et le plan de financement
    Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’octroi de Fonds FEADER dans le cadre du programme européen LEADER 2014-2020 du Pays de Lafayette ;
    Charge Monsieur le Maire de faire parvenir cette délibération aux partenaires financiers ;
    Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet.

    INTERCONNEXION DES RESEAUX D’EAU POTABLE AVEC LE SYNDICAT DES EAUX DE VENTEUGES :

    Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que face à la pénurie d’eau sur la Commune de SAUGUES, une demande de raccordement a été faite au Syndicat Intercommunal des eaux de VENTEUGES.
    Une étude a été faite par le Bureau d’Etudes AB2R.
    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’interconnexion des réseaux d’eau potable avec le Syndicat des eaux de Venteuges.

     

    REFECTION DE LA TOITURE DE L’ECOLE EMMA ROUSSEL / VALIDATION DU PLAN DE FINANCEMENT :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’adopter un plan de financement relatif à la réfection de la toiture de l’école Emma Roussel.
    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
    Accepte le projet et le plan de financement tel que défini dans le tableau ci-dessus ;
    Sollicite l’octroi des subventions précitées ;
    Charge Monsieur le Maire de faire parvenir cette délibération aux partenaires financiers.

    REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT ET SEJOUR POUR LES ELUS LOCAUX – MANDAT SPECIAL :

    L’exercice d’un mandat électif local ne constituant pas, par nature, une activité professionnelle, la loi pose pour principe que les fonctions électives sont gratuites. Cependant, les élus locaux peuvent bénéficier d’indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et sujétions qui résultent de l’exercice de leur charge publique.
    Afin de faciliter l’exercice de leur mandat, ils peuvent également prétendre au remboursement de certaines dépenses engagées dans ce cadre. Les différentes situations justifiant un remboursement sont prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
    Dans tous les cas, les remboursements de frais impliquent de pouvoir produire des justificatifs de dépenses sous peine de constituer un traitement déguisé.
    Les élus peuvent donc notamment bénéficier de remboursement de frais de déplacement et de frais de séjour.

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