Conseil municipal- 25 février 2015

    MODIFICATION N°2 DU PLU SUITE A ENQUETE PUBLIQUE : 

     

    Considérant la modification du plan local d’urbanisme, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  décide d’approuver la modification du plan local d’urbanisme qui a été présentée.                                                                                                    

    CESSION D’UNE PARTIE DE PARCELLE A LA VACHELLERIE : 

     

    Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des résultats de la consultation des habitants de La Vachellerie concernant la vente d’une partie de la parcelle Section E N° 564. La consultation eut lieu le 30 Janvier dernier. Mais le nombre de votants fut insuffisant.

    Monsieur le Maire demande donc autorisation au Conseil Municipal de saisir Monsieur le Sous-Préfet afin que lui-même puisse valider la vente. En effet, cette parcelle est située entre les deux maisons respectives des demandeurs et le fait d’être propriétaire de cette partie de terrain leur permettrait d’embellir le village, de le sécuriser  et de valoriser le site car, en plus, une habitation a reçu l’agrément « Gîte de France ». Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à saisir Monsieur le Sous-Préfet.        

    CONVENTION ADHESION AU SERVICE RETRAITE CDG 43 : 

     

     Après en avoir délibéré,  le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à signer la Convention 2015-2017 pour l’établissement des dossiers CNRACL avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Loire ainsi que toutes pièces et avenants y afférent.

    IMPLANTATION D’UN POSTE DE TRANSFORMATION DE COURANT ELECTRIQUE ET DE LIGNES SOUTERRAINES – LONGEVAL : 

     

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a autorisé par convention de servitudes en date du 20 avril 2012, ERDF à implanter un poste de transformation sur la parcelle cadastrée L 703 lieudit « Le Peyrou » moyennant une indemnité de 150.00 €.

    Cette autorisation va être transcrite par acte authentique à l’étude de Maître SOURDILLE-RENAUD de Montluçon et nécessite une délibération du Conseil Municipal pour mener à bien ce dossier. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise cette mise à disposition,

     DUREE D’AMORTISSEMENT – BUDGET EAU/ASSANISSEMENT – REGIE ENERGIE et CAMPING  : 

     

    Vu l’article L 2321-2, 27° du code général des collectivités territoriales,

    Vu l’article R 2321-1 du code général des collectivités territoriales,

    Monsieur le Maire propose les durées d’amortissements suivantes : 

    • Biens
    • Durées d’amortissement
    • Barèmeindicatif M14
    • Logiciels
    • 2 ans
    • 2 ans
    • Voitures
    • 5 ans
    • 5 à 10 ans
    • Camions et véhicules industriels
    • 6 ans
    • 4 à 8 ans
    • Mobilier
    • 10 ans
    • 10 à 15 ans
    • Matériel de bureau électrique ou électronique
    • 5 ans
    • 5 à 10 ans
    • Matériel informatique
    • 3 ans
    • 2 à 5 ans
    • Matériel classique
    • 8 ans
    • 6 à 10 ans
    • Coffre-fort
    • 30 ans
    • 20 à 30 ans
    • Installations et appareils de chauffage
    • 15 ans
    • 10 à 20 ans
    • Appareils de levage, ascenseurs
    • 30 ans
    • 20 à 30 ans
    • Equipements de garages et ateliers
    • 10 ans
    • 10 à 15 ans
    • Equipements des cuisines
    • 10 ans
    • 10 à 15 ans
    • Equipements sportifs
    • 10 ans
    • 10 à 15 ans
    • Installations de voirie
    • 25 ans
    • 20 à 30 ans
    • Plantations
    • 20 ans
    • 15 à 20 ans
    • Autres agencements et aménagements de terrains
    • 20 ans
    • 15 à 30 ans
    • Bâtiments légers, abris
    • 10 ans
    • 10 à 15 ans
    • Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques et téléphoniques – Mobilier urbain
    • 15 ans
    • 15 à 20 ans
    • Bien de faible valeur inférieure à 1 000 €
    • 1 an
    • 1 an

     

     Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter les durées d’amortissement.

    ADHESION ASSOCIATION PÔLE LAINE  : 

     

                    La Commune de SAUGUES décide d’adhérer à l’association sera « Pôle Laine du Pays de Saugues ».