Conseil municipal – 25 avril 2014

     Affectation des résultats du budget général :

    L’affectation des résultats du budget général a été votée à l’unanimité.

     Affectation des résultats – camping :

    L’affectation des résultats du budget annexe du camping a été votée à l’unanimité.

     Affectation des résultats – Eau / Assainissement :

    L’affectation des résultats du budget annexe de l’eau – assainissement a été votée à l’unanimité.

    Affectation des résultats – CCAS :

     L’affectation des résultats du CCAS a été votée à l’unanimité.

    Affectation des résultats – La Veysseyre :

     L’affectation des résultats du budget annexe de la section de la Veysseyre a été votée à l’unanimité.

    Affectation des résultats – Pouzas :

     L’affectation des résultats du budget annexe de la section de Pouzas a été votée à l’unanimité.

    Affectation des résultats – Régie Energie :

     L’affectation des résultats du budget annexe de la Régie Energie a été votée à l’unanimité.

     Affectation des résultats – Le Rouve :

     L’affectation des résultats du budget annexe de la section du Rouve a été votée à l’unanimité.

    Vote des budgets primitifs 2014 :

    Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des budgets primitifs 2014, qui sont adoptés de la façon suivante :

    Vote des taux d’imposition :

    Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

    Considérant que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale ;

    Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

    De ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2013 et de les reconduire à l’identique sur 2014 soit :

    •        Taxe d’habitation : 16.30 %
    •        Foncier bâti : 12.85 %
    •        Foncier non bâti : 50.33 % 
    •        CFE : 23.17 %