Conseil municipal – 23 octobre 2015

    PROJET DE CHARTE 2016-2028 DU PARC NATUREL REGIONAL DES SOURCES ET GORGES DE L’ALLIER : 

    APPROBATION DU PROJET DE CHARTE 2016-2028 DU PARC NATUREL REGIONAL DES SOURCES ET GORGES DE L’ALLIER

    Monsieur le Maire rappelle que la démarche de préfiguration du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier arrive à son terme.

    Après avoir entendu l’exposé du Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

    -       D’approuver sans réserve la charte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier, comprenant le rapport, le plan du Parc et les annexes (incluant les statuts du Syndicat mixte du Parc naturel régional des sources et gorges de l’Allier),

    -       De demander l’adhésion de la Commune au Syndicat mixte du Parc Naturel Régional des sources et gorges de l’Allier. 

     SUBVENTION COLLOQUE PÔLE LAINE : 

    La communauté de communes du Pays de Saugues en partenariat avec l’association « Pôle laine »  organise une  rencontre européenne :  «Le lavage des laines en Europe : urgence et avenir écologique ». Elle aura lieu du 4 au 6 novembre 2015 à Saugues (Haute-Loire).

    Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de verser une subvention à l’Association Pôle Laine pour l’organisation de ce colloque.

    Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 1.140 euros.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte.

    SUBVENTION POUR LA CREATION D’UN SITE INTERNET MARCHAND POUR UNE MISE EN VALEUR DE PRODUCTIONS LOCALES : 

    Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de verser une subvention pour la création du site internet marchand pour une mise en valeur de productions locales.

    Le coût de la création du site Internet porté par l’association Made in Gévaudan est le suivant:

    • Nature des dépenses
    • Montant HT
    • Création du site internet
    • 10 975 €
    • Photos pour site internet
    • 4 000 €
    • TOTAL
    • 14975 €

     

    Le plan de financement du site internet porté par l’association Made in Gévaudan est le suivant:

    Financeurs publics sollicités Montant HT en € Taux
    • Fonds Leader
    • 9 584
    • 64 %
    • Communauté de communes
    • 1 198
    • 8 %
    • Commune de Saugues
    • 1 198
    • 8 %
    • Autofinancement
    • 2 995
    • 20 %
    • Coût des travaux
    • 14975 € HT
    • 100 %

    Monsieur le Maire propose donc de verser une subvention de 1.198 euros.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte.

    TARIF DU GÎTE D’ETAPE 2016 :

    Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’établir le tarif du gîte d’étape à compter du 1er janvier 2016. Monsieur le Maire propose de maintenir le tarif du gîte d’étape situé dans le centre bourg (taxe de séjour comprise) à 12,00 € TTC.

                Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte de maintenir le tarif du gîte d’étape à 12,00 € TTC

    TARIFS 2016 CAMPING :

    Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’établir les  tarifs du camping à compter du 1er janvier 2016. Monsieur le Maire propose les tarifs tels que décrits sur le document annexé.

    • CAMPING
    •  
    • forfait 2 personnes + 1 voiture + 1 caravane – hors saison
    • 7,50
    • forfait 2 personnes + 1 voiture + 1 caravane – saison
    • 8,60
    • forfait 2 personnes + 1 voiture + 1 caravane – haute saison
    • 10,60
    • forfait 1 personne + 1 caravane – hors saison
    • 6,10
    • forfait 1 personne + 1 caravane – saison
    • 7,70
    • forfait 1 personne + 1 caravane – haute saison
    • 9,20
    • électricité
    • 2,50
    • adulte supplémentaire
    • 2,80
    • véhicule ou tente supplémentaire
    • 1,60
    • enfant de 5 à 14 ans inclus
    • 1,40
    • enfant de – de 5 ans
    • gratuit
    • animal
    • gratuit
    • garage mort zone A
    • 5,00
    • garage mort zone B
    • 1,60
    • gîte d’étape centre bourg (taxe séjour comprise)
    • 12,00
    • Accueil randonneur
    • 6,50
    • forfait 1 ou 2 personnes + 1 tente / nuit
    • 6,00
    • groupe adulte de 8 personnes minimum
    • 2,50
    • groupe enfant (de 5 à 14 ans) de 8 personnes minimum
    • 1,30
    • réduction séjour de 7 à 12 jours = – 5 %
    •  
    • réduction séjour supérieur à 12 jours = – 10 %
    •  

       Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré accepte les tarifs.

    ACCEPTATION DE L’ENTREE DE LA COMMUNE DE PEBRAC AU SYNDICAT DES EAUX DE VENTEUGES :

    Par délibération en date du 12 Septembre 2015, le Syndicat des Eaux de Venteuges a accepté l’adhésion de la Commune de PEBRAC à ce Syndicat qui dessert trois villages : Ganillon – Charenty et Les Rivailles.

    Le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette adhésion pour la légaliser.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’adhésion de la Commune de PEBRAC au Syndicat des Eaux de Venteuges

    CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE « MEDECINE PREVENTIVE » DU CENTRE DE GESTION DE HAUTE-LOIRE :

    Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accéder aux services du Centre de Gestion de la Fonction Publique de Haute-Loire en ce qui concerne la Médecine Préventive mais aussi l’adhésion au service Prévention pour la mise à disposition d’un agent chargé de la fonction d’inspection et pour des missions d’assistance et de conseil en sécurité et santé au travail.

    ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE POUR LE PRELEVEMENT D’EAU ET LA PROTECTION DE RESSOURCES D’EAU DESTINEES A LA CONSOMMATION HUMAINE :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’engagement de la procédure des périmètres de protection.

    VALIDATION DU DOSSIER DE MISE A L’ENQUETE PUBLIQUE – DEMANDE D’OUVERTURE DE L’ENQUETE EN VUE DE LA DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il faut demander l’ouverture de l’enquête publique pour les périmètres de captages.

     TRAVAUX D’EXTENSION BASSE TENSION :

    Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux d’extension basse tension pour la maison MARTINS peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire.

    Comme la Commune ne livre pas le génie civil et conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Départemental peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en demandant à la Commune une participation de 10 euros par mètre, soit : 41 x 10 = 410 euros

                    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver l’avant-projet d’extension basse tension présenté par Monsieur le Maire.

    SUBVENTION AU COMITE DES FETES :

    Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de verser une subvention pour 2015 au nouveau Comité des Fêtes qui vient de se créer afin qu’il puisse démarrer au mieux ses activités lors des différentes manifestations.

    Monsieur le Maire propose de verser une subvention de : 4.000 euros

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le versement d’une subvention de 4.000 €.

    PROPOSITION DE VENTE D’UN TERRAIN CONSTRUCTIBLE :

    Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier reçu proposant la vente d’un terrain constructible cadastré Section Q – Numéro 49 d’une surface d’environ 10.000 m². Cette parcelle se situe à proximité du lotissement situé Route du Malzieu et de ce fait serait susceptible d’intéresser la Commune dans le cadre d’une extension de ce lotissement.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reporter la décision à un prochain conseil municipal.

    CESSION DE TERRAIN A ROGNAC :

    Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un bornage a été fait au village de Rognac par le Géomètre Michel LEURENT – 43300 LANGEAC – afin de créer un chemin pour faciliter l’accès aux différentes propriétés.

    Pour permettre cette création,  l’indivision LONJON vend :

    -          2a 36 ca sur la parcelle cadastrée Section I N° 474, désormais cadastrée Section I 854,

    -          2a 75 ca sur la parcelle cadastrée Section I N° 475, désormais cadastrée Section I 851

    Cette vente – d’une surface totale de 5a 11 ca – se fera pour 1 euro symbolique.

    Afin de redresser le chemin, Mr Christophe LONGEON accepte de céder à titre gratuit :

    -          6ca sur la parcelle cadastrée Section I N° 481, désormais cadastrée Section I 856

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte.

    DEMANDE DE PARTICIPATION AUX COMMUNES DES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES :

    Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune de SAUGUES est organisatrice des temps périscolaires à l’école Emma Roussel suite à la parution du décret N° 2013-77 du 24 Janvier 2013.

    Chaque Commune ayant des enfants qui ont fréquenté les rythmes scolaires devront s’acquitter du montant mentionné dans le tableau ci-dessous :

    • Commune
    • Nombre d’enfants
    • Montant par enfant
    • AUVERS
    • 1
    • 235,37 €
    • CHANALEILLES
    • 3
    • 706,11
    • CHARRAIX
    • 3
    • 706,11
    • CROISANCES
    • 2
    • 470,74
    • CUBELLES
    • 8
    • 1 882,96
    • ESPLANTAS
    • 2
    • 470,74
    • GREZES
    • 6
    • 1 412,22
    • LA BESSEYRE-ST-MARY
    • 6
    • 1 412,22
    • MONISTROL-D’ALLIER
    • 9
    • 2 118,33
    • PEBRAC
    • 1
    • 235,37
    • ST-SYMPHORIEN
    • 1
    • 235,37
    • SAUGUES
    • 60
    • 14 122,2
    • ST-PREJET-D’ALLIER
    • 1
    • 235,37
    • VENTEUGES
    • 12
    • 2 824,44
    •  
    •  
    •  
    • TOTAL
    • 115
    • 27067,55 €

     

                    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la demande de participation aux différentes Communes et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

    DEPLACEMENT PANNEAUX AUX ENTREES DU BOURG :

    DELIBERATION NON PRISE – REPORTEE A UN PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL

    DECISION MODIFICATIVE :

    Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les modifications suivantes :

    BUDGET PRINCIPAL :

    • FONCTIONNEMENT DEPENSES
    • FONCTIONNEMENT RECETTES
    • Chapitre
    • Compte
    • Montant €
    • Chapitre
    • Compte
    • Montant
    • 011014
    • 60427398
    • -4106.40 +4 106.40
    •  
    •  
    •  

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte.

    ADMISSIONS EN NON VALEUR :

    Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-17 et L2121-29 ;

    Vu les demandes d’admission en non-valeur du trésorier en date du 14/10/2015 et selon les états annexés à la présente délibération ;

     Après avoir délibéré,

    Le Conseil Municipal décide d’admettre en non-valeur les produits pour un montant de 2 439,01 € (1517.58 € pour le budget eau et assainissement et 921.43 € pour le budget de la Commune) pour les années 2005 à 2014.

    MODE DE GESTION DU CENTRE EQUESTRE :

    Vu la délibération N° 030 – 2015  du 30 avril 2015  concernant  la mise à disposition par bail emphytéotique, à la Communauté de Communes, de l’immeuble communal situé lieudit Lachamp Basse, cadastré P 20.

    A titre liminaire, il est important de rappeler que l’opération d’investissement du centre équestre du Pays de Saugues est assurée par la communauté de communes dont elle assumera seule l’autofinancement de l’investissement ;

    Les statuts de la communauté de communes du Pays de Saugues énoncent que,  notamment l’article 6 relatif aux compétences et plus précisément les compétences optionnelles concernant les actions sportives et culturelles, « la gestion de ces équipements pourra être déléguée à la commune sur laquelle l’équipement est implanté ».

    C’est dans ce contexte que Monsieur le maire propose, par la présente délibération, que la commune assume la  gestion de la future structure. Pour ce faire, elle devra donc en assurer l’entretien direct et en percevoir la totalité des recettes suivant un mode de gestion définit par le conseil communal réunit ce jour.

    Pour cette gestion, plusieurs choix sont possibles :

    -          soit en Régie directe ce qui a pour conséquence que la commune en assure pleinement le fonctionnement dans sa globalité (emploi, investissement de fonctionnement : cavalerie, équipements équestres, etc.),

    -          soit engager une gestion externalisée avec Délégation de Service Public (D.S.P) permettant de transférer ce fonctionnement au secteur privé tout en garantissant clairement les objectifs souhaités par le délégant.

    Monsieur le maire propose donc que le conseil se prononce sur le mode de gestion en délégation de service public sous contrat affermage pour le futur centre équestre et la constitution d’une commission permettant sa mise en place.

     SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT DOMMAGE / OUVRAGE POUR LES LOGEMENTS SENIORS :

    Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal  l’intérêt de souscrire une assurance dommages-ouvrage pour les travaux de construction des logements séniors. Il explique les principes de cette couverture non obligatoire pour les collectivités locales :

    Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de souscrire une assurance dommages-ouvrage pour les travaux de construction de logements séniors.