Conseil municipal – 2 décembre 2013

    Validation du bureau de contrôle technique pour la réhabilitation de l’ancienne maison de retraite :

    Le cabinet SOCOTEC est retenu dans le cadre des travaux d’aménagement d’une salle socio-culturelle dans les locaux de l’ancienne maison de retraite pour un montant total hors taxes de 5 000 €. Le conseil municipal accepte.

    Validation de la mission SPS pour la réhabilitation de l’ancienne maison de retraite :

    Le bureau APAVE a été retenu dans le cadre des travaux d’aménagement d’une salle socio-culturelle dans les locaux de l’ancienne maison de retraite, en vue d’assurer la mission de coordination SPS pour un montant total hors taxes de 5 700 €. Le conseil municipal accepte.

    Validation du nom des rues :

    Après plusieurs réunions de travail, un projet concernant la numérotation des rues a été soumis à la population afin que chacun puisse faire part de ses propositions. Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des différentes propositions de dénomination et de numérotation des rues de la commune, valide le projet.

    Validation du plan de financement pour l’installation de jeux dans la pinède :

    Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient d’adopter un plan de financement pour le projet d’installation d’un parc acrobatique en hauteur, au sein de la pinède, destiné aux enfants de 4 à 14 ans. Le conseil municipal accepte le plan de financement.

    Tarifs 2014 :

    Les élus ont adopté de nouveaux tarifs applicables pour l’année 2014 concernant : l’eau, l’assainissement, le camping municipal, les locations de salles, le marché forain, le marché couvert, la bibliothèque, le cimetière et la Tour des Anglais. Dans l’ensemble, les tarifs connaissent une grande stabilité.

    Demande de DETR 2014 :

    Plusieurs demandes de DETR sont faites, à savoir :

    • L’aménagement de la rue Louis Amargier (2ème tranche)
    • L’aménagement de la voie communale n° 10 – Roziers
    • L’aménagement de la voie communale n° 14 – Freycenet.

    Coupe de bois en forêt sectionale de Longeval :

    Monsieur le Maire informe le conseil municipal que sur proposition de l’ONF, il convient que celui-ci fixe la destination pour une coupe de bois en forêt sectionale de Longeval sur la parcelle M297.
    Pour le partage sur pied des bois d’affouage, le conseil municipal désigne comme garants de la bonne exploitation des bois, conformément aux règles applicables en la matière aux bois vendus en bloc et sur pied : Mrs Pulveric J.C., Guy C., Barthelemy P., Nauton G.
    Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le délai d’exploitation des produits délivrés au 31 octobre 2014.

    Mise en place d’une participation à la protection prévoyance :

    Le conseil municipal accepte de réduire la participation à compter du 1er janvier 2014, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle pour les agents de la Mairie.

    Indemnité de conseil du receveur :

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré et sur proposition de Monsieur le Maire, décide d’allouer les indemnités de receveur au taux de 100 % à Monsieur l’Inspecteur du Trésor – à la Trésorerie de Saugues.

    Travaux en régie :

    Les taux horaires pour les travaux réalisés en régie par les employés communaux au cours de l’année 2013 ont été approuvés.

    Dématérialisation des procédures :

    Dans le cadre de la dématérialisation, le conseil municipal accepte de recourir à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité dans le cadre du programme ACTES et de recourir à la dématérialisation des flux comptables dans le cadre du programme Hélios.

    Paiement en 2014 sur la section d’investissement : Budget de la commune et budgets annexes :

    Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à payer des dépenses d’investissement au titre de l’année 2014 avant le vote du budget 2014, dans la limite de 25 % des dépenses d’investissement prévues au budget 2013.

    Restauration scolaire :

    Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de revoir le tarif de la cantine scolaire qui n’a pas évolué depuis 2011, au vu de l’augmentation de la masse salariale : le coût du repas facturé par la mairie aux parents sera de 2.90 € à compter du 1er janvier 2014.

    Périmètre de protection des captages de la montagne de Grèzes :

    Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de lancer une nouvelle consultation concernant la procédure autorisant la dérivation des eaux et l’institution de périmètres de protection pour les captages de la montagne de grèzes.
    En effet, consulter un nouveau bureau d’études permettra de faire de nouvelles demandes de subvention suite à l’arrêt de l’étude précédente.
    Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à lancer une nouvelle consultation et faire une demande de subvention concernant le périmètre de protection pour les captages de Grèzes.

    Achat d’un terrain aux Salles Vieilles :

    Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’une demande d’achat de la parcelle n° C 257 aux Salles Vieilles, d’une superficie de 26 a 40 ca appartenant aux habitants des Salles Vieilles.
    Après en avoir délibéré, le conseil municipal émet un avis favorable à la vente et charge Monsieur le Maire de faire toutes les démarches à effectuer auprès des différents organismes.

    Possibilité d’installation d’un convertisseur hydroélectrique sur le réseau d’eau potable :

    Monsieur le Maire fait état de la démonstration d’un système innovant récupérant l’énergie des réseaux. La commune de Saugues souhaite que des études soient lancées pour connaître les possibilités d’installation sur son réseau d’eau potable. Cette étude déterminera un coût prévisionnel d’investissement et permettra d’avoir une idée précise du retour sur investissement.
    Le conseil municipal, après en avoir délibéré, charge Monsieur le Maire d’effectuer des recherches de financement.