Conseil municipal – 1er juillet 2016

    PLAN DE FINANCEMENT POUR L’AUTEL :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’adopter un nouveau plan de financement concernant la restauration de l’autel.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
    Accepte le plan de financement tel que défini dans le tableau ci-dessus ;
    Sollicite l’octroi des subventions précitées ;
    Charge Monsieur le Maire de faire parvenir cette délibération aux partenaires financiers ;
    Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet.

    SUBVENTIONS ACCORDEES PAR LA COMMUNE AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2016 :

    Après présentation et étude des dossiers de demandes de subventions déposés, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les montants de subventions suivants :

    - ASS FOOTBALL : 2.000 €
    - COMITE DE JUMELAGE :  1.000 €
    - OCG RUGBY :  2.000 € + 1.000 € pour 40 ans
    - HAND BALL CLUB :  2.000 €
    - SOCIETE DE PÊCHE :  760 € + 240 € exceptionnel
    - CLUB DE JUDO : 600 €
    - GVA :  300 €
    - AMICALE DES SAPEURS POMPIERS :  1.000 €
    - PENITENTS BLANCS :  1.000 €
    - ADMR:  1.400 €
    - ASS DE GYM VOLONTAIRE :  300 €
    - MUMU’S GIRLS :  600 € + 200 € exceptionnel
    - MOTO CLUB : 500 €
    - CLUB DE LA MARGERIDE :  500 €
    - AMICALE DES VEUVES CIVILES  : 150 €
    - CHORALE COUP DE CHŒUR : 150 €
    - CINE MARGERIDE : 250 €
    - ACCA :  250 €
    - FNACA : 150 €
    - LA GEVAUDANE  : 300 €
    - LA CROISEE DES ARTS :  1.700 €
    - FESTIVAL EN GEVAUDAN : 3.300 € + 700 € exceptionnel
    - PETANQUE 100 €

    - LES PETITS LOUPS :  100 €
    - APE ECOLE PUBLIQUE :  300 €
    - APEL ECOLE PRIVEE : 300 €
    - COMITE DES FETES : 4.500 € + 1500 € (si projet)

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
    - accepte l’attribution des montants de subventions précités, à condition d’une complétude totale des dossiers
    - charge Monsieur le Maire d’établir les mandats correspondants.
    - POUR : 14
    - CONTRE :   0
    - ABSTENTION :  4

    ADMISSIONS EN NON VALEUR ET CREANCES ETEINTES :

    Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-17 et L2121-29 ;
    Vu les demandes d’admission en non-valeur du trésorier en date du 02/05/2016 et selon les états annexés à la présente délibération ;
    Vu les demandes de créances éteintes dont jugement en date du 30/01/2016 et selon les états annexés à la présente délibération ;

    APRES AVOIR DELIBERE,
    Le Conseil Municipal décide d’admettre en non-valeur les produits pour un montant de 1 939.71 € pour les années 2008 à 2015.
    Le Conseil Municipal décide d’admettre en créances éteintes les produits pour un montant de 353.47 € (100 € pour le budget de la Commune et 253.47 € pour le budget eau et assainissement) – suite au jugement du 30/01/2015.

    UTILISATION DE L’ESPACE PUBLIC – RUE DES FOSSES :

    Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de travaux d’accessibilité entrepris par Emmaüs dans le bâtiment appartenant à la Communauté de Communes – situé Rue des Fossés à SAUGUES, la Commune de SAUGUES doit se prononcer et donner son accord pour la réalisation d’une rampe d’accès d’accessibilité car celle-ci sera sur le domaine public et fait référence au permis de construire N° PC 043 234 16 B0005.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la création d’une rampe d’accès accessibilité Rue des Fossés sur le bâtiment appartenant à la Communauté de Communes et cadastré N° AB 489.

    TARIFS SNACK 2016 :

    Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’établir les tarifs du snack à compter du 1er juillet 2016.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte les tarifs

    NOUVELLE REPARTITION DES BUREAUX DE VOTE :

    Le bureau des élections de la Préfecture de la Haute-Loire demande, comme chaque année, aux Collectivités de leur préciser l’organisation des bureaux de vote et notamment la répartition.

    Il est aussi préciser que la répartition des bureaux doit se faire par secteurs géographiques et non par ordre alphabétique comme c’était le cas jusqu’à présent pour la Commune de SAUGUES.
    La refonte électorale aura lieu en 2017 et toutes les cartes d’électeurs seront éditées, il est donc opportun de réaliser cette nouvelle répartition à cette occasion.

    En conséquence, il est proposé la répartition suivante :

    Bureau 1 : les électeurs domiciliés ou résidants dans les villages et lieu-dits, le quartier du Gray, les Pouzadouires et les électeurs hors commune de Saugues.

    Bureau 2 : les électeurs domiciliés ou résidants au Centre Bourg de Saugues.
    Ce bureau continuerait d’être bureau centralisateur.

    L’annexe ci-joint précise les noms des villages et des rues rattachés aux différents bureaux.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte la nouvelle répartition telle que défini ci-dessus.

    CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE RETENIR UNE PLATE-FORME DE DEMATERIALISATION DES MARCHES PUBLICS :

    Le Maire expose :

     - que les articles 43 de l’ordonnance n° 2015-899 et 39 et suivants du décret n° 2016-360 imposent aux personnes publiques de recevoir par voie électronique les candidatures et les offres des entreprises soumissionnaires lors de la passation d’un marché public de plus de 90 000 € HT (montant actuel susceptible d’évolution réglementaire) ; aucun avis de publicité ne peut désormais contenir d’interdiction ;
    - que le groupement de commandes formé par le Centre de gestion, et dont il est le coordonnateur arrive à son terme le 31 décembre 2016 ;
    - que le Centre de gestion propose de réitérer la constitution d’un groupement de commandes en vue de retenir une plate-forme de dématérialisation des marchés publics pour une durée de 2 ans renouvelable une fois, mise à disposition de l’ensemble des collectivités signataires ;
     - qu’il ne sera opposé de facturation qu’en cas d’utilisation effective de la plate-forme de dématérialisation.

    Le conseil municipal après en avoir délibéré :

    VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;
    VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics ;
    VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-21

    DECIDE :

    Article 1er :
    La proposition d’adhésion au groupement de commandes coordonné par le Centre de gestion est acceptée.

    Article 2 :
    Le conseil municipal autorise le Maire ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement de commandes et à engager les frais y relatifs.

    Article 3 :
    Le Maire a délégation pour résilier (si besoin est) la convention selon les conditions qu’elle renferme.