Conseil municipal – 19 septembre 2014

    ADHESION AUX COMMUNES FORESTIERES :

    Le conseil municipal décide d’adhérer à la Fédération nationale des communes forestières moyennant une cotisation annuelle de 64 €.

    RYTHMES SCOLAIRES – ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE RENTREE SEPTEMBRE 2014 :

     Suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires,le conseil municipal approuve la proposition concernant la nouvelle organisation du temps scolaire des écoles primaires de la ville applicable à la rentrée scolaire 2014/2015 soumis à la DASEN avec accord reçu en date du 28/08/2014.

    REGULARISATION DE POSTES EN CDD :

    Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que deux agents sont actuellement en contrat à durée déterminée.

    Il convient de régulariser ces CDD en les transformant en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) à compter du 1er Janvier 2015.

     

    RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR UN EMPLOI NON PERMANENT :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de subvenir à une augmentation de la masse de travail, il est nécessaire de recruter des agents contractuels sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les différents contrats en cas de besoin.

     CESSION D’UNE PARTIE DE PARCELLE A LA VACHELLERIE :

    Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la demande de Messieurs Didier BERNARD et Jean-Pierre BONHOMME, habitants La Vachellerie, d’acquérir chacun une partie de la parcelle Section E 564, classé en zone UB, appartenant aux Habitants de La Vachellerie, d’une superficie de 195 m². Cette parcelle est située entre leurs deux maisons respectives. Le Service des Domaines a été saisi afin de donner une estimation du prix de ce terrain. Le prix de vente estimé par le Service des Domaines est de 5 € le m². Monsieur le Maire précise que les frais d’arpentage et de notaire seront à la charge des demandeurs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable à cette cession sous réserve du résultat de la consultation des ayants droit.

     CREATION DE POSTE :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à un avancement de grade il serait souhaitable de créer un poste d’Agent de Maîtrise Principal à temps complet à compter du 1er Janvier 2015.      Le Conseil Municipal accepte.

    Tarifs de location des chalets pour la saison 2015 :

    Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’établir les nouveaux tarifs des chalets à compter du 1er janvier 2015.

    Le Conseil Municipal décide de la fermeture des chalets sur la période allant du 15 Novembre au 30 Mars face à un chiffre d’affaires peu conséquent. En parallèle, si les chalets font l’objet d’une réservation importante, tant dans le temps, que sur la durée, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à ouvrir exceptionnellement les chalets à la location sur la période dite de fermeture.

    Monsieur le Maire propose les tarifs tels que décrits ci-dessous.         

     

    PERIODE Prix Public Taux de la
    Commission
    Prix d’achat
    (somme reversée
    au propriétaire)
    Haute-Saison
    du 11 Juillet au 22 Août 2015   
    459 15% 390
    Moyenne-Saison
    du 13 Juin au 11 Juillet 2015 et
    du 22 Août au 5 Septembre 2015   

     

    385 15% 327
    Basse-SaisonDu 1er Avril au 12 Juin 2015
    du 5 Septembre au 14 Novembre 2015   

     

    220 15% 187
    Fermeture des Chalets
    du 1er Janvier au 30 Mars 2015Du 15 Novembre au 31 Décembre 2015  

     

    / / /
    Week-End 3 jours / 2 nuits
    (chauffage non compris – en période d’ouverture)
    139 15% 118

     

    TRAVAUX DE VOIRIE:

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des travaux de réfection de voirie vont être engagés sur La Vachellerie, Freycenet, La Ribeyre et RoziersMontaure.

    DECISION MODIFICATIVE :

    Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’équilibrer certains comptes sur le budget énergie. Le conseil municipal accepte.

    POINTS D’APPORTS VOLONTAIRES :

    Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la communauté de communes du Pays de Saugues a la volonté de changer son type de collecte pour limiter les coûts de fonctionnement et aussi contenir la redevance des ordures ménagères (REOM).

    Actuellement le système de collecte d’ordures ménagères (OM) est effectué par porte-à-porte et par points de regroupement, levés par un camion benne (BOM) sur 15 communes du Pays de Saugues pour un total avoisinant les 1000 tonnes d’OM par an.

    Ces OM sont vidées dans une benne, ces bennes sont ensuite transportées par le prestataire VACHER jusqu’à Polignac pour être traitées par ALTRIOM (usine mécano-biologique).

    Face au renouvellement nécessaire du camion BOM, du tiers des containers et de l’aménagement de la déchetterie ; le résultat de l’étude réalisée par le cabinet GIRUS préconisait de réaliser des points d’apport volontaire (PAV) dotés d’une colonne à verre, d’une colonne corps creux / corps plats et d’un contenant pour les cartons. Ces PAV étaient situés aux bourg-centre des communes et étaient collectés par un camion type Amplirol. Le camion à double benne Amplirol acheminait ensuite les déchets à l’exutoire.

    La commission environnement a depuis travaillé sur une refonte du type de collecte en simplifiant le type de collecte en corrélation avec le montant de la redevance. Après un voyage d’étude dans les Alpes françaises, la commission préconise de partir sur la réalisation de PAV situés sur des lieux de passage stratégiques de la communauté de communes.

    Un camion type « EVOLUPAC » est adapté pour collecter les containers et les colonnes. Ce camion viderait directement à l’exutoire. Ce camion permettrait de conserver deux types de collecte et de ne pas imposer les PAV à toutes les communes.

    Une redevance des ordures ménagères REOM adaptée au type de collecte permettrait une adhésion des administrés au projet.

    Ainsi pour 2015, la REOM des administrés contraints d’apporter leurs déchets aux PAV sera réduite et, a contrario, la REOM des administrés bénéficiant du même service qu’actuellement sera majorée d’un montant permettant de conserver le même produit de la REOM qu’en 2014. Cette majoration sera précisée à l’automne prochain en fonction des communes qui par délibération décideront de mettre en place le système de collecte par PAV.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de la mise en place d’une redevance adaptée au type d’organisation de collecte dès 2015,                                          

    PARTICIPATION FINANCIERE VOYAGES SCOLAIRES :

    Dans le but d’harmoniser le soutien financier dans le cadre des voyages scolaires sur la Communauté de Communes du Pays de Saugues, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il est souhaitable de revoir le versement de l’aide financière pour la participation de la Collectivité aux voyages scolaires.

    Monsieur le Maire propose de verser une aide de 25 % de la somme restant à la charge des familles. Cette somme sera versée directement à l’établissement scolaire et non aux familles.L’aide sera attribuée pour un seul voyage par année scolaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte.

    TRANSFERT DE COMPETENCES : LOI ALUR  :

    Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu de la Préfecture de Haute-Loire concernant la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové entrée en vigueur le 27 mars 2014 qui tend à redéfinir les compétences des acteurs de la lutte contre l’habitat indigne. L’article 75 de la loi prévoit le transfert des prérogatives du Maire au Président de la Communauté de Communes à fiscalité propre et compétent en matière d’habitat, pour les polices spéciales de la lutte contre l’habitat indigne.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse le transfert de compétences à la Communauté de Communes du Pays de SAUGUES.

    QUESTIONS DIVERSES :

    Plusieurs points ont été abordés, à savoir :

    -          Journée du patrimoine : 21 Septembre 2014

    -          ANEM : présentation de Paul : 30ème congrès les 16 et 17 octobre à Chambéry

    -          Information sur les financements croisés 

    -          Lancement d’un appel afin de remonter un Comité des Fêtes : inscription en Mairie

    -          Concours des chevaux : samedi 20 septembre 2014

    -          Distribution du dossier bourg centre déposé en Préfecture le 12 Septembre 2014

    -           Information sur le grand trail

    -          Ecole Emma Roussel : suppression d’un demi-poste

    -          Installation du Docteur GIGODEAUX au nouveau cabinet médical 

    -          Maison de retraite : projet d’aménagement : foyer logement, cabinet médical, infirmières, trésor public, relais assistance maternel, ADMR, médiathèque-bibliothèque… Le but est de redonner vie à tout ce quartier.

    -          La modification du Plu va commencer. Révision globale du PLU avant le 01/01/2017.