Conseil Municipal – 18 Juillet 2012

    Le conseil municipal s’est réuni le mercredi 18 juillet 2012 à 21h00 sous la présidence de Paul BASTIDE, Maire de Saugues, pour examiner l’ordre du jour suivant :

    Plan d’eau biologique adoption d’un nouveau plan de financement :

    Le chiffrage du projet de baignade biologique étant aujourd’hui finalisé, le maire a proposé au conseil municipal d’adopter le nouveau plan de financement suivant :

    • Sur les frais de maîtrise d’œuvre s’élevant à 31.500 € HT, la commune sollicite le programme européen LEADER à hauteur de 17.325 €.
    • Concernant les aménagements et travaux qui s’élèvent à 582.490,65 € HT, la commune sollicite 265.808 € dans le cadre du P.E.R (Pôle d’Excellence Rural), 112.602 € de la Région Auvergne et 57.380 € du programme européen LEADER.

    Ce nouveau plan de financement est adopté par 13 voix pour et 2 abstentions par l’assemblée.

    Vente d’une parcelle de communal au village de Giberges :

    Suite à une demande formulée par des habitants de Giberges d’acquérir une partie du domaine public communal au village, une enquête publique, s’est déroulée du 11 juin au 26 juin 2012 en vue du déclassement de la parcelle.

    Après lecture du rapport du commissaire enquêteur, le conseil municipal décide de suivre l’avis du commissaire enquêteur et d’émettre un avis favorable à la vente.

    Signature d’une convention d’occupation du domaine public :

    Le maire informe le conseil municipal qu’il conviendrait de signer une convention d’occupation du domaine public avec une entreprise locale, dont les locaux sont situés Route du Puy à Saugues.

    Cette convention, d’une durée d’un an, renouvelable, prévoit que l’entreprise signataire est autorisée à occuper une emprise de 100 m² appartenant au domaine public communal aux fins d’y entreposer du matériel.

    L’entreprise devra s’acquitter d’une redevance annuelle calculée par m² selon le tarif fixé par le conseil municipal.

    Révisions simplifiées et modifications du PLU (Plan Local d’Urbanisme) :

    Sur proposition du maire, le conseil municipal a validé le lancement de deux révisions simplifiées du PLU, l’une concernant le village de LESCURE, l’autre le village de LA VACHELLERIE, ainsi qu’une série de modifications du Plan Local d’Urbanisme ne donnant pas lieu à révision.

    Acceptation du transfert de la maîtrise d’ouvrage du projet d’espace bien être :

    Par délibération en date du 18 juin 2012, le conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Saugues propose de transférer à la commune de Saugues, la maîtrise d’ouvrage de l’opération intitulée création d’un espace bien être, inscrite dans le cadre du PER Ecotourisme porté par le SMAT du Haut-Allier.

    Le conseil municipal décide d’accepter ce transfert de maîtrise d’ouvrage, le futur espace bien être devrait s’intégrer au complexe aquatique municipal.

    Signature d’une convention avec EDF :

    Suite à un dysfonctionnement du dispositif de comptage de la station d’épuration, des consommations électriques dues au fournisseur d’électricité n’ont pas été enregistrées.

    Une convention signée avec EDF a été validée par le conseil municipal, elle a pour but de fixer le montant de la participation financière de la commune.

    Instauration d’un forfait pour les scolaires à la piscine municipale :

    Dans un souci de simplification administrative, le conseil municipal a adopté l’instauration d’un forfait de 5 € pour chaque enfant se rendant à la piscine municipale, dans le cadre des activités scolaires.

    Ce forfait entrera en vigueur à la rentrée scolaire 2012.