Conseil municipal – 17 décembre 2012

    Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 17 décembre 2012 à 20h30, sous la présidence de Paul BASTIDE, Maire de Saugues, pour examiner l’ordre du jour suivant :

    Création d’emplois d’agents recenseurs et désignation d’un coordonnateur de l’enquête de recensement :

    Le Maire rappelle à l’Assemblée la nécessité de créer quatre emplois d’agents recenseurs et un coordonnateur afin de réaliser les opérations du recensement qui auront lieu du 17 janvier 2013 au 16 février 2013. Les quatre agents recrutés qui se partageront la Commune sont : Caroline COUDERT – Karine GIRAL – Patricia LONJON – Isabelle REDON.

    Convention ATESAT :

    Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire la convention en cours concernant l’ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) pour l’année 2013. L’Etat fournit cette assistance par l’intermédiaire des services de la Direction Départementale des Territoires (DDT) qui porte sur les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat et des missions complémentaires telles que définies dans la précédente convention. Le coût de cette prestation est de 1740 €.

    Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte.

    Création de poste :

    Suite à un changement de grade à compter du 1er décembre 2012, il convient de créer un poste. Le Conseil Municipal accepte sous réserve de l’avis favorable de la Commission Administrative Paritaire.

    Achat d’une parcelle sectionale au village du PINET, fixation du prix de vente :

    Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la demande qui avait été formulée par Monsieur Georges ALIZERT, d’acquérir une partie (1.500 m² environ) de la parcelle de sectionale cadastrée section N n° 150 jouxtant sa propriété au village du PINET.

    Les élections ont eu lieu le vendredi 7 décembre 2012 de 10 h à 12 h et une majorité des ayants-droit rejette la vente.

    Monsieur le Maire propose au conseil municipal de suivre l’avis des électeurs et donc de donner un avis défavorable à la vente. Le Conseil Municipal accepte.

    Examen des conclusions du commissaire enquêteur en vue de la vente de terrain à Rognac :

    Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la requête formulée par Monsieur Edmond BONHOMME d’acquérir plusieurs parties (80 m² environ) d’une parcelle communale se situant autour de sa maison au village de Rognac cadastrée section I N° 465, l’assemblée par délibération en date du 8 Octobre 2012 avait émis un avis favorable à cette vente sous réserve de l’enquête publique. Celle-ci s’est déroulée en Mairie de Saugues du Mardi 13 Novembre 2012 au mardi 27 Novembre 2012 inclus.

    Dans son rapport, Monsieur le commissaire enquêteur émet un avis favorable sur le projet de déclassement du domaine public sous réserve que les parties situées sur le côté et derrière la maison cadastrée 1465 soient retirées et que la cote de 3 mètres pour la partie située devant cette maison soit remplacée par une cote de 2,50 mètres.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de suivre l’avis du commissaire enquêteur.

    Examen des conclusions du commissaire enquêteur en vue de la vente de terrain Avenue Lucien Gires :

    Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite à la requête formulée par la SARL ROY & FILS représentée par Messieurs René ROY et Sylvain ROY d’acquérir une partie du domaine public à savoir une bande de terrain de 4 m par 25 m soit 100 m² environ, jouxtant le garage où la Société entrepose actuellement du matériel agricole. Cette bande de terrain se situe de manière contiguë à la parcelle cadastrée section AC N° 343, l’assemblée par délibération en date du 18 Juillet 2012 avait émis un avis favorable à cette vente sous réserve de l’enquête publique. Celle-ci s’est déroulée en Mairie de Saugues du Mardi 13 Novembre 2012 au mardi 27 Novembre 2012 inclus.

    Dans son rapport, Monsieur le commissaire enquêteur émet un avis défavorable sur le projet de déclassement du domaine public. En effet, la partie du domaine public à déclasser, objet de la requête, appartient au Conseil Général de la Haute-Loire. Il s’agit de l’accotement de la Route Départementale N° 589. Le projet de déclassement, en étant porté par la Commune de Saugues ne peut aboutir.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de suivre l’avis du commissaire enquêteur et d’émettre un avis défavorable à cette vente.

    Vente d’une parcelle communale au Moulin Neuf :

    Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la demande qui avait été formulée par Monsieur Serge GAILLARD, d’acquérir une parcelle communale cadastrée section A n° 781 d’une superficie de 6 733 m² située à proximité de son Entreprise. Le Conseil Municipal avait émis un avis favorable en date du 08/02/2010.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, émet un avis favorable à la vente d’une partie du domaine communal avec toutefois la mention que le terrain est vendu en l’état – et fixe le prix de vente à 2.80 € le m².

    Exonération de pénalités de retard relatives au chantier du rond-point du Pont de Ressac :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du chantier du rond-point du Pont de Ressac, le décompte de l’Entreprise MARQUET, fait apparaître un dépassement de délais.

    Considérant que les éléments d’explications fournis par l’entreprise sur le retard sont recevables (contraintes d’ordre technique et climatique), Monsieur le Maire suggère néanmoins au Conseil municipal d’appliquer un forfait de 1 500.00 € à l’entreprise MARQUET.

    Le Conseil municipal après en avoir délibéré accepte.

    Décision modificative :

    Différentes décisions modificatives ont été prises dans le budget du camping de l’eau et de la Commune. Le Conseil Municipal accepte les modifications de crédit.

    Création d’un espace bien-être :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’adopter un plan de financement pour le projet de création d’un espace bien-être au sein de la piscine municipale.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 3 abstentions et 10 votes pour le projet, à condition que les frais ne dépassent pas les prévisions d’autofinancement, accepte le plan de financement.