Conseil municipal – 15 juin 2015

    Vente d’une Parcelle aux Salles Vieilles :

    Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des résultats de la consultation des habitants des Salles Vieilles concernant la vente au profit du GAEC des Portes du Gévaudan d’une partie de la parcelle cadastrée N° C 257 d’une superficie de 15 a 84 ca appartenant à la Section des Salles Vieilles. La consultation étant favorable, le Conseil Municipal accepte.

     

    Subventions accordées par la Commune aux Associations pour l’Année 2015 :

    Après présentation et étude des dossiers de demandes de subventions déposés, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer les montants de subventions suivants :

    • ASS FOOTBALL : 2.000 €                
    • COMITE DE JUMELAGE: 2.000 €                               
    • OCG RUGBY: 2.000 €
    • HAND BALL CLUB : 2.000 €                               
    • SOCIETE DE PÊCHE : 760 €
    • CLUB DE JUDO : 600 €                
    • GVA : 600 €                    
    • AMICALE DES SAPEURS POMPIERS : 1.000 €                
    • PENITENTS BLANCS : 800 €
    • ADMR : 1.400 €
    • ASS DE GYM VOLONTAIRE : 300 € + participation sacs
    • MUMU’S GIRLS : 600 €
    • MOTO CLUB : 500 €                
    • CLUB DE LA MARGERIDE : 500 €                
    • AMICALE DES VEUVES CIVILES : 150 €                
    • CHORALE COUP DE CHŒUR : 150 €                
    • CINE MARGERIDE (Subvention exceptionnelle) : 200 €
    • ACCA : 250 € + travaux
    • FNACA : 150 €
    • LA GEVAUDANE : 300 €                 
    • LA CROISEE DES ARTS : 1.700 €                
    • FESTIVAL EN GEVAUDAN : 3300 €   
    • PETANQUE : 100 € + 100 € except.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’attribution des montants de subventions.               

    Plan de Financement pour l’Autel :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’adopter le plan de financement concernant la restauration de l’autel.

    DEPENSES RECETTES
    Intitulé de l’opération Montant en € HT Intitulé de l’opération Montant en € HT
     Restauration de l’autel  11 716 €   Ministère de la culture  (40 %)Département (50%)

    Autofinancement (10 %)

    4 686.40 €5 858.00 €1 171.60 €
    TOTAL DES DEPENSES 11 716 €  TOTAL DES RECETTES 11    7 16 €

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Accepte le plan de financement .

     

    Plan de Financement Logements Seniors :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’adopter le plan de financement concernant la transformation de l’ancienne maison de retraite en logements séniors.

    DEPENSES RECETTES
    Intitulé de l’opération Montant en € HT Intitulé de l’opération Montant en € HT
     Travaux  394 916.73 €   CARSAT  (25.32 %)Région (27.35%)

    Autofinancement (47.33 %)

    100 000.00 €108 000.00 €186 916.73 €
    TOTAL DES DEPENSES 394 916.73 €  TOTAL DES RECETTES 394  916.73 €

     Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Accepte le plan de financement.

    Approbation de la création d’un Centre Intercommunal d’Actions Sociales (CIAS) au niveau de la communauté de communes.

    La communauté de communes a la compétence pour créer un CIAS afin d’exercer la compétence d’action sociale d’intérêt communautaire  et  souhaite un transfert partiel de la compétence d’action sociale des communes à la communauté.

    L’enjeu est de maintenir les Centres Communaux d’Actions Sociales, au côté du CIAS : chacun exerçant les compétences respectives attribuées aux deux niveaux d’action.

    L’objectif est d’attribuer au CIAS uniquement les compétences suivantes:

    - Organisation à l’échelle du Pays de Saugues de la fête des bébés,

    - Possibilité de création d’une mutuelle de groupe à l’échelle intercommunale,

    - Prise en charge de la banque alimentaire,

    Après en avoir délibéré et voté, le Conseil Municipal accepte la création d’un Centre Intercommunal d’Actions Sociales.

     

    Désignation d’un représentant du CIAS  :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de nommer un représentant pour le CIAS. Monsieur le Maire propose de nommer Mme Aurélie MAZEL.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal désigne comme représentant du Centre Intercommunal d’Actions Sociales Mme Aurélie MAZEL.                                                                                

    Signature de l’Avenant Lot N° 2 pour la Rue Louis Amargier :

    Le conseil, après en avoir délibéré, décide de conclure l’avenant d’augmentation ci-après détaillé avec l’entreprise suivante dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée d’aménagement de la Rue Louis Amargier:

    Lot n°2 : Voirie – Aménagements

     Titre de Recettes Payable par Internet (TIPI)  :

    Les collectivités territoriales ont la possibilité de proposer aux usagers le paiement à distance de leurs services via le dispositif TIPI (Titres Payables par Internet) fourni par la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

    Dans le cadre de la modernisation des services offerts à la population, il est proposé de valider et déployer ce dispositif particulièrement adapté au recouvrement des créances à caractère régulier comme la restauration scolaire et les activités périscolaires.

    TIPI est un service à partir duquel l’usager peut effectuer ses règlements, lui permettant de bénéficier d’un service de paiement moderne et accessible à tout moment.

    Ce dispositif améliore par ailleurs l’efficacité du recouvrement par le comptable public des recettes qui y sont éligibles. Le coût de ce service est à la charge de la collectivité, tout en demeurant modéré.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,  approuve le principe du paiement en ligne des titres de recettes via le dispositif TIPI,

    Rectificatif Budget Principal 2015 :

     Monsieur le Maire informe les membres du conseil de la délibération rectificative suivante :

    BUDGET GENERAL TOTAL
    Fonctionnement 3 489 437.43 €
    Investissement 2 739 223.00 €