Conseil municipal – 12 janvier 2015

    001-2015 – CREATION DE DEUX CAE :

    Sur proposition de Monsieur le Maire, l’assemblée a entériné la création de deux nouveaux postes, l’unpour l’entretien des bâtiments communaux et l’autre pour le développement économique du Pays de Saugues dans le cadre du dispositif « contrat d’accompagnement dans l’emploi » CAE.

    003-2015 – RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION CONCERNANT LES BARRAGES DE POUTES, SAINT-PREJET ET POUZAS : 

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande faite par Electricité de France concernant le renouvellement pour une durée de 50 ans de la concession hydroélectrique de Monistrol-D’Allier : Barrages de Poutès – Saint-Préjet-D’Allier et Pouzas.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal donne un avis favorable.

    004-2015 – MISE EN PLACE COMPTE EPARGNE TEMPS :

    Le Conseil Municipal délibère et décide de l’ouverture d’un compte épargne temps. Ce compte permet au fonctionnaire titulaire d’accumuler à sa demande, des droits à congés. Il sera alimenté par

    -          Le report de jours de réduction du temps de travail,

    -          Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l’année puisse être inférieur à vingt,

    -          Le report des jours de repos compensateurs.

    Cette délibération sera soumise au Comité Technique Paritaire pour avis.

    005-2015 – RECTIFICATION DU PLAN CADASTRAL A LA ROUVEYRE :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de faire établir un acte notarié à l’effet de faire appliquer auprès du Service de la Publicité Foncière et du Cadastre un document d’arpentage pour rectifier l’enregistrement de la parcelle de pâture cadastrée section N 85 « Pra Longuet » pour 6ha 82a 60ca située à la Rouveyre.

                    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : charge Monsieur le Maire de signer les documents relatifs à cette rectification et notamment l’acte notarié en l’Etude de Me FILERE, le tout aux frais de la Commune de SAUGUES.

    006-2015 – DECISION MODIFICATIVE : 

    Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’équilibrer certains comptes  sur le budget eau et assainissement, le budget du CCAS, la Section de Pouzas et sur le budget général. Le conseil municipal accepte.

     007-2015 – Dissolution des budgets annexes des sections de POUZAS, du ROUVE, de LONGEVAL et de la VEYSSEYRE vers le budget principal de la commune

    Monsieur le Maire propose de procéder à la dissolution des budgets annexes des sections de POUZAS, du ROUVE, de LONGEVAL et de la VEYSSEYRE et de les intégrer dans le budget principal de la Commune à compter du 1 janvier 2015. Le Conseil Municipal accepte.

    008-2015 – PARTICIPATION FINANCIERE DE LA MAIN COURANTE POUR LE STADE :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal d’une délibération en date du 4 décembre 2014 prise par la Communauté de Communes du Pays de Saugues pour l’acquisition d’une main courante pour le stade de Saugues afin d’assurer la sécurité des joueurs

                    Ces travaux  seront réalisés à la seule condition de la participation financière de la Commune de SAUGUES à hauteur de 20 % . La dépose de l’ancienne main courante sera effectuée par les services techniques de la Commune de SAUGUES.

                    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la participation à hauteur de 20 %.