Conseil municipal – 11 septembre 2015

    Tarifs de Location des Chalets pour la Saison 2016 :

    Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient d’établir les nouveaux tarifs des chalets à compter du 1er janvier 2016.

    Le Conseil Municipal décide de la fermeture des chalets sur la période allant du 15 Novembre 2015 au 18 Mars 2016 ; Les tarifs sont reconduits à l’identique.

    RYTHMES SCOLAIRES – ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE RENTREE SEPTEMBRE 2015 :

    Nouvelle organisation périscolaire

    LUNDI : 15 H 15 / 16 H 30

    MARDI : 15 H 00 / 16 H 30

    VENDREDI : 15 H 00 / 16 H 30

    PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR LA PROPRIETE DE LA MARQUE « Made in Gévaudan » :

    L’Association « Made in Gévaudan » a été créée le 19 Juin 2015 et enregistrée le 18 Juillet 2015 au Journal Officiel. Cette Association a pour objet la commercialisation de produits fabriqués ou transformés localement par la mise en place d’un site internet marchand sur le Pays de SAUGUES : sous la marque déposée « MADE IN GEVAUDAN ».

    L’objectif est de :

    -          Mettre à l’honneur le territoire de SAUGUES,

    -   Permettre de créer de l’activité supplémentaire durable pour les entrepreneurs locaux,

    -          Susciter de nouvelles initiatives locales en termes d’emploi,

    -   Offrir une véritable valeur ajoutée pour le Pays en termes de développement économique.

    La Commune peut être propriétaire de la marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI). Le coût du dépôt est de 160 euros.

    DELIBERATION DE SOUTIEN A LA JOURNEE NATIONALE CONTRE LA BAISSE DES DOTATIONS :

    Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat

    ACCEPTATION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE VIE :

    Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier reçu de la Banque Postale en date du 18 Août 2015, informant d’un contrat d’assurance vie dont la Commune de SAUGUES est bénéficiaire.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le versement des capitaux sur le compte de la Mairie de SAUGUES et autorise Monsieur le Maire à signer les actes y relatif.

    ZONE DE REVITALISATION RURALE :

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

    Décide d’exonérer de cotisation foncière des entreprises :

    - les médecins

    - les auxiliaires médicaux

    Fixe la durée de l’exonération à 2 ans

    NOMINATION D’UN ADJOINT SUITE A DEMISSION :

    Monsieur le Maire propose de nommer Mme Adeline SABATIER pour occuper les fonctions du cinquième Adjoint au Maire.

    AEP – MISE EN PLACE PERIMETRE DE PROTECTION CAPTAGES DE LONGEVAL – BRANGERES – SERVIERES – GIBERGES ET LA VEYSSEYRE – FINANCEMENT

    Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une déclaration d’intérêt général des travaux doit intervenir pour autoriser la dérivation des eaux et instituer les périmètres de protection nécessaires à la préservation de la qualité de l’eau pour les captages de Longeval, Brangerès, Servières, Giberges et La Veysseyre.

    Cette procédure génère des dépenses dont les principaux postes sont les suivants :

    PREMIERE PHASE (du démarrage de la procédure à la réunion groupe protocole)
    Intervention Bureau d’études pour assistance à maîtrise d’ouvrage comprenant notamment :
    Constitution du dossier préparatoire (phase 1) 3 960
    Assistance à la visite du site par l’hydrogéologue agréé 500
    Réunion du groupe protocole 240
    Intervention Hydrogéologue agréé :
    Intervention (6 X 30 vacations + reprographie rapport) + trajet AR 7 050
    Participation au groupe protocole (trajet AR) 40
    Analyse complète DDASS (5 analyses de type AE + 6 analyses complementaires) 1 670
     

    Total hors taxes 1° phase :

    13 460€
    DEUXIEME PHASE (du dossier d’instruction à la publicité des servitudes)
    Intervention Bureau d’études pour assistance à maîtrise d’ouvrage comprenant notamment :
    Préparation des dossiers d’enquête 4 180
    Prestations à l’issue de l’enquête 1 100
    Frais d’enquête comprenant notamment :
    Commissaire Enquêteur 1 500
    Publicité 4 000
    Total hors taxes 2° phase : 10 780 €
    Total hors taxes : 24 240 €

    DECISIONS MODIFICATIVES :

    Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal plusieurs modifications dans le budget eau – camping – énergie.

    PLAN DE FINANCEMENT DE L’ETUDE DE REVITALISATION DU CENTRE BOURG :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient d’adopter un plan de financement relatif à l’étude de revitalisation du centre-bourg de Saugues.