Conseil municipal- 10 février 2017

    PLAN DE FINANCEMENT TELESKI :

    Monsieur le maire présente le projet de rendre accessible au sport de pleine nature le grand plan d’eau. Après la baignade biologique, cela permettrait de continuer à conforter l’attractivité du complexe touristique de la Seuge en investissant sur un Téléski. Cette activité s’adressant à un public principalement d’adolescents permettrait d’attirer des familles et renforcer l’attachement de notre commune à nos jeunes. Le téléski nautique électrique démontable, appelé Système 2 pylônes est un téléski spécialement étudié et développé pour les activités aquatiques telles que le ski nautique, le wakeboard, ou kneeboard. Les exigences techniques pour résister dans les milieux aquatiques lui offre sa polyvalence pour la neige, il pourra tout autant être utilisé en Ski ou en Snowboard. Ce système peu commun est composé de deux tours métalliques servant de support à un câble suspendu dont le rôle est de tracter le pratiquant. Cette structure efficace et pratique est très simple d’utilisation, ce qui en fait une activité ludique. C’est à ce jour le premier système de téléski nautique transportable. Deux poteaux métalliques ancrés de part et d’autre du plan d’eau supportent un câble aérien servant de moyen de traction au pratiquant. L’énergie fournie par le téléski est générée par un meteor électrique évitant toute nuisance sonore et environnementale (moins de 50 décibels en fonctionnant à plein régime, et aucun besoin en énergies fossiles!). Cette nouvelle activité peut être en service toute l’année mais principalement du mois d’avril au mois d’octobre, elle s’adressa à tout public. Monsieur le maire précise que cette activité doit être nécessairement encadré par un personnel formé pour des raisons de sécurité. Ce nouvel investissement porté par notre collectivité territoriale permet d’apporter un attrait supplémentaire au développement touristique, économique local et un nouveau service à la population locale permettant de pallier la carence d’initiative du secteur privé dans ce domaine à moins de 100 km.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : Accepte le projet et le plan de financement Autorise Monsieur le Maire à solliciter l’octroi de Fonds FEADER dans le cadre du programme européen LEADER 2014-2020 du Pays de Lafayette ; Charge Monsieur le Maire de faire parvenir cette délibération aux partenaires financiers ; Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet.

    TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC AU BOURG ET LES ECARTS :

    Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il y a lieu de prévoir les travaux d’éclairage public et réseau télécom au Bourg. Un avant-projet de ces travaux a été réalisé en accord avec le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire auquel la Commune a transféré la compétence éclairage public. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’approuver l’avant-projet des travaux cités en référence avec participation de la Commune au financement des dépenses.

    RESULTAT CONSULTATION MOULIN DE COULEAU :

    Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des résultats de la consultation des électeurs du Moulin de Couleau concernant la demande de Mr Jean-Claude PULVERIC qui souhaite acquérir la parcelle cadastrée M 347 située au Moulin de Couleau d’une superficie de 730 m² appartenant à la Section de Longeval – Le Moulin de Couleau. La consultation a eu lieu le 16 Décembre 2016. Or, simplement 9 électeurs sur 34 se sont présentés aux urnes. Le résultat de 9 votes « pour le projet » est donc insuffisant. Monsieur le Maire demande donc autorisation au Conseil Municipal de saisir Madame la Sous-Préfète afin qu’elle-même puisse valider la vente. En effet, cette parcelle est située à proximité de son Moulin, elle lui permettrait donc de créer un parking afin de faciliter l’accès lors des visites touristiques du Moulin. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à saisir Madame la Sous-Préfète afin de permettre la vente de la parcelle Section M N° 347.

    RESULTAT CONSULTATION BERGOUGNOUX :

    Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des résultats de la consultation des électeurs de Bergougnoux concernant la demande faite par la Famille Paul BOUARD qui souhaite acheter une partie – environ 160 à 170 m² – de la parcelle cadastrée N° A 931 d’une superficie de 1 903 m² située à Bergougnoux et appartenant à la Section de Bergougnoux. La consultation a eu lieu le 6 Janvier 2017 mais les électeurs n’ont pas été favorables à cette vente. Après en avoir délibéré et au vu des résultats de la consultation, le Conseil Municipal refuse la vente.

    AVIS SUR LA MODIFICATION ET LA RECONFIGURATION DU PERIMETRE DU SITE NATURA 2000 :

    En 2016, le SMAT du Haut-Allier a sollicité la municipalité au sujet du projet de nouveau périmètre Natura 2000 sur la commune de Saugues (sites « Gorges de l’Allier et affluents » FR 8301075, « Rivières à Moules perlières » FR 8301094, « Rivières à écrevisses à pattes blanches » FR 8301096). Suite à une première rencontre entre le SMAT du Haut-Allier et la commission agriculture de la commune le 3 octobre 2016, il a été décidé d’organiser une réunion d’information sur le projet auprès des agriculteurs concernés et de recueillir leur avis sur le projet. Lors de la réunion du 20/10/16, la majorité des agriculteurs présents ont souhaité travailler avec le SMAT du Haut-Allier sur le projet de périmètre. 8 permanences en mairie de Saugues ont été organisées par le SMAT du Haut-Allier entre le 26 octobre et le 18 novembre. 17 exploitants sont venus donner leur avis sur le projet de périmètre. Le projet de nouveau périmètre Natura 2000 consiste à établir un périmètre sur les surfaces riveraines des cours d’eau concernés et à rattacher ces derniers au site Natura 2000 « Gorges de l’Allier et affluents » dans lequel ils s’écoulent. A l’issue de cette concertation locale, la Direction Départementale des Territoires de Haute-Loire consulte les collectivités locales sur l’évolution des périmètres des sites Natura 2000 « Gorges de l’Allier et affluents » FR 8301075, « Rivières à Moules perlières » FR 8301094, « Rivières à écrevisses à pattes blanches » FR 8301096. L’avis de la commune de Saugues est demandé dans ce cadre. La commune doit émettre un avis officiel par délibération. Suite à la concertation réalisée auprès des usagers locaux en amont de la consultation, le Conseil municipal valide le projet de nouveau périmètre.

    CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE PREVENTION

    CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION DE HAUTE-LOIRE POUR LA MISE A DISPOSITION D’UN AGENT CHARGE DE LA FONCTION D’INSPECTION ET POUR DES MISSIONS D’ASSISTANCE ET CONSEIL EN SECURITE ET SANTE AU TRAVAIL

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renouveler la convention d’adhésion au service prévention. Le Conseil municipal accepte.

    ASSUJETISSEMENT DES LOGEMENTS VACANTS A LA TAXE D’HABITATION :

    Monsieur le Maire expose les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts permettant au Conseil Municipal d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation à compter du 01/01/2018. Il rappelle les conditions d’assujettissement des locaux et les critères d’appréciation de la vacance et précise qu’en cas d’imposition erronée liée à l’appréciation de la vacance, les dégrèvements en résultant sont à la charge de la Collectivité.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, - Décide d’assujettir les logements vacants à la taxe d’habitation, - Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

    RENOUVELLEMENT CAE :

    Monsieur le Maire propose le renouvellement d’un CAE à compter du 19 Mars 2017, le Conseil Municipal accepte.

    MISE A DISPOSITION DE LA PARCELLE N° 1 SITUEE SUR LACHAMP :

    DELIBERTION REPORTEE A UN PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL CAR IL A ETE DEMANDE DE FAIRE UNE INFORMATION PREALABLE AUX AYANTS DROITS DE LA SECTION DE LACHAMP

    BATIMENT D’ACCUEIL DU CAMPING – FINANCEMENT ANCV / BOURSE SOLIDARITE VACANCES :

    Faisant suite à la délibération n° 075-2016 du 30/09/2016, une demande de subvention a été déposée auprès de l’Agence Nationale pour les Chèques Vacances (ANCV) pour le financement des travaux d’aménagement du bâtiment d’accueil du Camping Municipal de la Seuge, Cœur de Station Respirando. Le soutien financier de l’ANCV implique l’adhésion au programme « Bourse Solidarité Vacances », destinée aux personnes en difficulté économique ou sociale, capables de partir de façon autonome mais nécessitant une aide dans la préparation de leurs séjours. A ce titre, le Maire propose aux membres du conseil de créer une nouvelle offre touristique, à savoir : Offre 1 Offre 2 Nombre de chalets 1 1 Nombre de personnes 4 à 6 4 à 6 Semaines concernées 29 (du 17/07 au 23/07/17) 30 (du 24/07 au 30/07/2017) Prix / hébergement 120 € 120 € Par ailleurs, en vue de favoriser le départ en vacances des jeunes de moins de 25 ans et d’accentuer les efforts en matière d’engagement social, le Maire propose en parallèle des actions spécifiques qui leur sont dédiées : Pour les jeunes de moins de 25 ans Réduction du forfait emplacement de 5 % + 1 pass / personne pour une activité gratuite au choix :  Téléski nautique  Visite de la Tour des Anglais  Entrée baignade biologique

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :  Accepte la création de la nouvelle offre touristique dans le cadre de la « Bourse Solidarité Vacances », telle que définie ci-dessus ;  Accepte la mise en place d’actions spécifiques dédiées aux jeunes de moins de 25 ans permettant de favoriser leur départ en vacances telles que définies ci-dessus ;  Charge Monsieur le Maire de faire parvenir cette délibération aux partenaires financiers ;  Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.

    REHABILITATION DES VESTIAIRES / TRIBUNES :

    Monsieur le Maire propose un nouveau plan de financement concernant l’aménagement des équipements du stade de SAUGUES, ceci afin de compléter le plan de financement initialement prévu. Après avoir délibéré, les membres du conseil : • Valident le plan de financement présenté ci-dessus ; • Décident que les dépenses et les recettes seront inscrites au budget prévisionnel 2017 sous l’opération n° 0053 ; • Sollicitent l’octroi des subventions précitées ; • Chargent Monsieur le Maire de faire parvenir cette délibération aux partenaires financiers ; • Autorisent le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet. Cette délibération annule et remplace la délibération n° 114-2016 du 25.11.2016. Une personne ne souhaite pas participer au vote.

    PLAN DE FINANCEMENT MEDIATHEQUE :

    Dans le cadre du projet de revitalisation du centre bourg, la commune de Saugues souhaite réhabiliter le bâtiment de l’ancienne maison de retraite en « nouveau centre de vie ». Un pôle culturel sera constitué par la création d’une médiathèque – ludothèque, accompagnée d’un centre d’interprétation littéraire Robert Sabatier, une résidence d’artistes avec logement dédié, espace d’archivage, salle de conférence et salle de réunion. Les enjeux d’un tel projet sont multiples : Développer l’offre de services et de loisirs Affirmer une politique enfance – jeunesse et de loisirs équilibrée à l’échelle du Pays Maintenir et développer les services locaux Ce projet sera porté en partenariat avec la DRAC Auvergne, la BDP de la Haute-Loire et la Région Auvergne Rhône Alpes. Considérée comme lieu de sociabilité et de rencontre, cette médiathèque se voudra évolutive. Cet espace intégrera une zone d’accueil, une zone lecture avec libre accès aux ouvrages, une zone d’animation et d’exposition, une zone musique, une résidence d’artiste et un centre d’interprétation littéraire Robert Sabatier. Des pôles jeunesse / ado / adulte / enfants-adultes / travail / détente / musique-vidéo seront clairement identifiés. Un agent culturel sera chargé de l’animation de l’ensemble du bâtiment, en partenariat avec les deux écoles, les deux collèges, le lycée forestier, les logements séniors et la garderie présents sur le territoire. Les outils numériques et dernières technologies seront privilégiés pour favoriser un espace multimédia fonctionnel et modulable.

    Le Maire propose un plan de financement.

    Après avoir délibéré, les membres du conseil : • Acceptent la création d’une médiathèque au sein du nouveau centre de vie ; • Valident le plan de financement présenté ci-dessus ; • Décident que les dépenses et les recettes seront inscrites au budget prévisionnel 2017 sous l’opération n° 0044 ; • Sollicitent l’octroi des subventions précitées ; • Chargent Monsieur le Maire de faire parvenir cette délibération aux partenaires financiers ; • Autorisent le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.