Conseil municipal – 10 décembre 2014

    DECISION MODIFICATIVE : 

    Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’équilibrer certains comptes sur le budget énergie et sur le budget eau et assainissement. Le conseil municipal accepte.

    ADMISSION EN NON-VALEUR :

    A  la demande du Trésorier, le Conseil Municipal décide d’admettre en non-valeur les produits pour un montant de 4 324.90 € pour les années 2003 à 2009.

     

    MODIFICATION COMMISSIONS MUNICIPALES :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à la nomination de Mme Laurence CUBIZOLLES, il est nécessaire de modifier les Commissions Municipales :

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ;

    Cette délibération annule et remplace la délibération N° 034-2014 du 18 Avril 2014.

    CALENDRIER MISE AUX NORMES ACCESSIBILITE :

    Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’aux termes de l’article 45 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et de ses décrets d’application n° 2006-1657 et 1658 du 21 décembre 2006, il est fait obligation à la commune d’élaborer un plan de mise en accessibilité de sa voirie et de ses espaces publics en vue de les rendre plus accessibles à l’ensemble des personnes handicapées ou à mobilité réduite.

    Le nouveau dispositif intitulé « Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) », permettra aux acteurs publics et privés, qui ne seront pas en conformité avec l’ensemble des règles d’accessibilité au 1er janvier 2015, de s’engager sur un calendrier précis de travaux d’accessibilité. Le délai pour la mise en accessibilité pourra aller de trois ans pour les commerces, jusqu’à six ans pour les écoles et neuf ans pour les « patrimoines complexes ». La commune doit porter sa décision d’élaborer un plan de mise en accessibilité.

    Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :  

    D’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de la commune.

    CESSION D’UNE PARTIE DE PARCELLE AUX SALLES VIEILLES :

    Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande faite par Mrs Gilles et Joris COSTON au nom du GAEC des Portes du Gévaudan aux Salles Vieilles qui souhaitent acheter une partie de la parcelle cadastrée N° C 257 d’une superficie de 15 a 84 ca appartenant à la Section des Salles Vieilles.

                    L’achat de cette parcelle lui permettrait d’avoir un accès direct pour se rendre au bâtiment qu’ils souhaitent construire en vue de l’installation de Joris sur l’exploitation agricole.

    Le Service des Domaines a été saisi afin de donner une estimation du prix de ce terrain. La valeur vénale estimée par le Service des Domaines est de l’ordre de 600 €. Monsieur le Maire précise que les frais d’arpentage et de notaire seront à la charge des demandeurs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable à cette cession sous réserve du résultat de la consultation des ayants droit.

    Tarifs 2015 :

    Les élus ont adopté de nouveaux tarifs applicables pour l’année 2015 concernant : l’eau, l’assainissement, le camping municipal, les locations de salles, le marché forain, le marché couvert, le gymnase, la bibliothèque, le cimetière et la Tour des Anglais et la piscine. Les tarifs restent inchangés.

     

     

    PROPOSITION DE REMBOURSEMENT ANTICIPE DE PRET EN TRAVAUX FFN – SECTION DE LA VEYSSEYRE :

                    Suite à la parution de la circulaire C 2011-3043 du 24 Mai 2011 définissant les modalités de remboursement anticipé et de résiliation des prêts en travaux du FFN (Fonds Forestier National), le contrat N° 5213-43-430 (forêt sectionale de La Veysseyre) signé le 8 novembre 1971 a fait l’objet d’un examen particulier.

                    Conformément aux dispositions décrites dans cette circulaire, il est proposé de rembourser de façon anticipée cette créance afin de bénéficier d’un abattement, ainsi la créance de 37.745,77 € serait ramenée au montant de 33.971,19 €.

                    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte la présente proposition de remboursement anticipé pour un montant de 33.971,19 €. 

    TRAVAUX EN REGIE :

    Les taux horaires pour les travaux réalisés en régie par les employés communaux au cours de l’année 2014 ont été approuvés                                   

    Paiement en 2015 sur la section d’investissement :

     Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à payer des dépenses d’investissement au titre de l’année 2015, avant le vote du budget 2015, dans la limite de 25% des dépenses d’investissement prévues au budget 2014.

     

    CONVENTION MEDECINE DU TRAVAIL :

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de signer une nouvelle convention avec la MSA pour pouvoir bénéficier, à partir du 1er janvier 2014, des services de la médecine préventive pour les agents de la Mairie de SAUGUES. Le Conseil Municipal accepte.

     CONVENTION PISCINE :

    Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de signer une convention  entre la Commune de SAUGUES et la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de Haute-Loire pour l’enseignement de la natation à l’école primaire.

    Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

    • Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.