Conseil municipal – 10 Avril 2012

    Le conseil municipal s’est réuni le mardi 10 avril 2012 à 20h30 sous la présidence de Paul BASTIDE afin d’examiner les différents points suivants :

    Vote des comptes administratifs :

    • Concernant le compte administratif de la commune, il fait apparaître en fonctionnement un résultat de 2.322.598,81 € de recettes, 1.537.122,35 € de dépenses, soit un excédent de 785.476,46 €.En investissement, 220.278 € de recettes et 628.449,12 € de dépenses soit un déficit de 408.171,12 €.
      Le compte administratif de la commune est adopté à la majorité.
    • Le compte administratif de l’eau et de l’assainissement, donne un résultat en fonctionnement de 318.610,83 € de recettes et 241.511,89 € de dépenses, soit un excédent de 77.098,94 €.
      En investissement, 113.365,15 € de dépenses et 251.595,55 € de recettes soit un excédent de 138.230,40 €.
      Le compte administratif de l’Eau et de l’assainissement est adopté à la majorité.
    • Le compte administratif du camping municipal, donne en fonctionnement, 53.351,80 € de dépenses, 89.493,71 € de recettes soit un excédent de 36.141,91 €.
      En investissement, 38.935,54 € de dépenses, 33.925,40 € de recettes soit un déficit de 5.010,14 €.
      Le compte administratif de camping municipal est adopté à la majorité.
    • Concernant le compte administratif de la Régie énergie, en fonctionnement 71.122,05 € de recettes, 85.410,19 € de dépenses, soit un déficit de 14.288,14 €.
      Le compte administratif de la Régie énergie est adopté à la majorité.
    • Les comptes administratifs du CCAS et des sections sont adoptés à l’unanimité.

    Affectation des résultats :

    L’affectation des résultats de la commune et de ses budgets annexes est votée à l’unanimité.

    Vote des budgets primitifs 2012 :

    • Concernant le budget 2012 de la commune, il s’équilibre à 3.555.467,82 € en fonctionnement et 3.432.512,31 € en investissement.
      Le budget de la commune est adopté à la majorité.
    • Le budget 2012 de l’Eau et l’assainissement s’équilibre à 603.408,36 € en fonctionnement et 415.924,53 € en investissement.
    • Le budget 2012 du camping municipal s’équilibre à 190.670,84 € en fonctionnement et 175.824,64 € en investissement.
    • Les budgets annexes sont adoptés à l’unanimité.

    Vote des taux d’imposition :

    Le conseil municipal décide de reconduire les mêmes taux d’imposition que l’année précédente. Ils sont adoptés à l’unanimité.

    Projet de réaménagement de l’ensemble salle des fêtes – piscine -gymnase adoption d’un nouveau plan de financement :

    Dans le cadre du projet de réaménagement de l’ensemble salle des fêtes – piscine –gymnase, suite à un nouvel estimatif du montant prévisionnel des travaux, le conseil municipal a adopté un nouveau plan de financement.

    Pour une dépense de 192.808,00 € HT, 67.482,80 € soit 35% du montant des travaux sont sollicités au titre de la DETR.

    Projet de création d’un réseau de chaleur à la caserne de gendarmerie de Saugues :

    Le Maire rappelle au conseil municipal qu’eu égard à la vétusté de la chaudière au fioul qui équipe actuellement la caserne de gendarmerie de Saugues, il soumet à l’assemblée le projet de création d’un réseau de chaleur capable d’alimenter l’ensemble du bâtiment, à savoir les logements des gendarmes ainsi que les bureaux.

    Le projet est adopté par le Conseil Municipal, le plan de financement prévoit de solliciter, l’ADEME, le Conseil Régional, le Conseil Général et le FEDER pour un montant de subventions représentant environ 55% de l’investissement.

    Travaux d’éclairage public – Giratoire et Rue Victor HUGO :

    Dans le cadre des travaux d’éclairage public pour le Giratoire du Pont de Ressac et la Rue Victor HUGO, le Conseil Municipal a validé l’avant projet proposé par le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, a décidé de lui confier la réalisation des travaux et a fixé la participation de la Commune au financement des dépenses à 15.263,52 €.

    Travaux d’éclairage public du stade :

    Dans le cadre des travaux d’éclairage public au stade, le Conseil Municipal a validé l’avant projet proposé par le Syndicat Départemental d’Energies de la Haute-Loire, a décidé de lui confier la réalisation des travaux et a fixé la participation de la Commune au financement des dépenses à 3.319,77 €.

    Demande de subvention au titre du programme Massif Central :

    Sur proposition du Maire l’assemblée décide de solliciter des financements au titre des programmes Massif central 2007-2013 pour un certain nombre de projets concernant le développement touristique.

    Signature d’une convention de mise à disposition de l’ancienne maison du Docteur Simon :

    Le Conseil Municipal a validé le principe de la signature d’une convention avec la société AAMA, ferronnerie d’art, pour occuper l’ancienne maison du Docteur SIMON.