Conseil municipal – 08 avril 2013

    Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 8 avril 2013 à 20h30, sous la présidence de Paul BASTIDE, Maire de Saugues, pour examiner l’ordre du jour suivant :

     

    N° 020 – 2013 : Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs :

    Les comptes de gestion et comptes administratifs ont été votés à l’unanimité et s’établissent ainsi :

       

       

    N° 021 – 2013 : Affectation des résultats du budget général :

    L’affectation des résultats du budget général a été votée à l’unanimité.

     

     N° 022 – 2013 : Affectation des résultats – camping :

    L’affectation des résultats du budget annexe du camping a été votée à l’unanimité.

     

    N° 023 – 2013 : Affectation des résultats – Eau / Assainissement :

    L’affectation des résultats du budget annexe de l’eau – assainissement a été votée à l’unanimité.

     

    N° 024 – 2013 : Affectation des résultats – CCAS :

     L’affectation des résultats du CCAS a été votée à l’unanimité.

     

    N° 025 – 2013 : Affectation des résultats – La Veysseyre :

     L’affectation des résultats du budget annexe de la section de la Veysseyre a été votée à l’unanimité.

     

     N° 026 – 2013 : Affectation des résultats – Pouzas :

     L’affectation des résultats du budget annexe de la section de Pouzas a été votée à l’unanimité.

     

    N° 027 – 2013 : Vote des budgets primitifs 2013 :

    Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal des budgets primitifs 2013, qui sont adoptés à l’unanimité de la façon suivante :

     

      

    N° 028 – 2013 : Vote des taux d’imposition :

    Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;

    Considérant que la commune entend poursuivre son programme d’équipements auprès de la population sans augmenter la pression fiscale ;

    Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

    1) De ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2012 et de les reconduire à l’identique sur 2013 soit :

    •       Taxe d’habitation : 16.30 %
    •       Foncier bâti : 12.85 %
    •       Foncier non bâti : 50.33 % 
    •       CFE : 23.17 % 

    Ces taux s’appliquent sur la base d’imposition déterminée par les services fiscaux de l’Etat, en fonction du bien immobilier, et connaît chaque année, une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la Loi de Finances.

    Pour 2013, la revalorisation nationale des bases a été fixée à 1,8 %.

    2) Charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale. 

     

     

    N° 029 – 2013 : Choix de la mission d’assistance de consultation de maîtrise d’ouvrage :

    La Commune de SAUGUES souhaite mettre en œuvre le projet de réhabilitation du bâtiment de l’ancienne Maison de Retraite. Pour accompagner ce projet, elle doit se doter d’une assistance à maîtrise d’ouvrage.

    La mission d’assistance comprend les éléments de mission suivants :

    • Mission 1 : Phase A : Assistance choix AMO
    • Mission 2 : Phase B : Assistance choix architectes.

    Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de la Société Archigram.

     

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

    -  Décide de retenir la proposition du Cabinet ARCHIGRAM, avec :

    • Mission 1 : Phase A : Assistance choix AMO pour un montant de 4 583.60 € HT
    • Mission 2 : Phase B : Assistance choix architectes pour un montant de 4 009.80 € HT

    -   Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet.

     

     N° 030 – 2013 : PLAN DE FINANCEMENT DU CENTRE EQUESTRE : 

     

    Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que suite à la reprise du Centre Equestre par Mme Elodie LACROIX,  il convient de  procéder à différents travaux.

     Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec onze voix pour et une abstention :

    •      Approuve le plan de financement suivant :

                  

    •      Sollicite l’octroi des subventions précitées ;
    •      Charge Monsieur le Maire de faire parvenir cette délibération aux partenaires financiers ;
    •      Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce projet.