Conseil municipal – 04 mars 2013

    Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 4 mars 2013 à 20h30, sous la présidence de Paul BASTIDE, Maire de Saugues, pour examiner l’ordre du jour suivant :

    N° 013 – 2013 : CHOIX DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE POUR LES TRAVAUX DE LA RUE LOUIS AMARGIER :

    Dans le cadre de la consultation pour les travaux de la Rue Louis Amargier, la Commission d’Appel d’offres s’est réunie le 15 Février 2013. Après analyse des offres, le Conseil Municipal a procédé au choix des entreprises et propose de retenir les entreprises suivantes :
    - Pour le Lot N° 1 : terrassements, réseaux - l’Entreprise M2I-SOVETRA pour une prestation d’un montant de 344.990,65 € HT ;
    - Pour le Lot N° 2 : voirie, aménagement - l’Entreprise MARQUET pour une prestation d’un montant de 260 607,73 € HT;
    - Pour le lot N° 3 : espaces verts - l’Entreprise Roche Paysage pour une prestation d’un montant de 43.881,05 € HT.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide de suivre l’avis de la Commission d’appel d’offres.

    N° 014 – 2013 : APPROBATION DES MODIFICATIONS DU PLU :

    Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L.123-13 et 123-13-1 ;
    Vu les délibérations antérieures du conseil municipal concernant la PLU ;
    Vu l’arrêté du maire soumettant le projet de révision simplifiée et de modifications à enquête publique ;
    Vu les pièces du dossier des révisions simplifiées soumis à l’enquête publique ;
    Vu le projet de modifications soumis à l’enquête publique ;

    Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité APPROUVE les révisions simplifiées et la modification du plan local d’urbanisme en tenant compte des conclusions du commissaire-enquêteur.

    Le PLU révisé est tenu à la disposition du public en mairie.

    N° 015 – 2013 : PROPOSITION D’ACHAT DE LA MAISON DE RETRAITE :

    Une estimation globale concernant la Maison de Retraite a été émise par les Services des Domaines. Suite à divers entretiens avec le Directeur de l’Etablissement, une proposition de vente a été faite pour un montant de 520.000 euros.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 11 voix pour et 2 absentions, propose d’acheter les bâtiments pour un montant de 500.000 euros et autorise Monsieur le Maire à signer les actes y relatifs.

    N° 016 – 2013 : RYTHMES SCOLAIRES :

    En concertation avec les enseignants et face aux incertitudes qui existent encore sur les conséquences de cette réforme, le Conseil Municipal décide de demander le report de la mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires et ainsi d’attendre la rentrée 2014 – 2015 pour mettre en place différentes mesures.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec 12 voix pour le report de la réforme et 1 abstention, accepte de reporter la réforme et autorise Monsieur le Maire à formuler une demande de dérogation auprès des services compétents.

    N° 017 – 2013 : MISE EN PLACE D’UNE POMPE SUPPLEMENTAIRE AU PLAN D’EAU BIOLOGIQUE :

    Pour le bon fonctionnement du plan d’eau biologique, deux pompes ont été prévues. Cependant, suite aux recommandations de l’équipe de maîtrise d’œuvre et par mesure de sécurité en cas de panne, il paraît nécessaire de mettre en place une pompe supplémentaire.

    Une proposition a été faite par la Société HYDATEC – titulaire du lot N° 3 – Hydraulique pour un montant de 12.534 € HT.

    Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité accepte la mise en place d’une pompe supplémentaire.

    N° 018 – 2013 :AMENAGEMENT DE LA FORET SECTIONALE DE LA VEYSSEYRE :

    Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet d’aménagement de la forêt sectionale de La Veysseyre relevant du régime forestier établi par l’Office National des Forêts pour la période de 2012 à 2031.

    Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ce projet et demande l’application des dispositions de l’alinéa 2 de l’article L 122-7 du Code Forestier.

    N° 019 – 2013 : ADHESION AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL AGEDI :

    Mr le Maire fait part au Conseil Municipal de l’informatisation des communes rurales et autres collectivités publiques afin de mettre à jour les bases fiscales, l’utilisation du cadastre et l’utilisation du RGE (Référenciel à Grande Echelle) pour un montant de 190 € HT par an. Le Conseil Municipal approuve les statuts.

    Mr Gaston CHACORNAC est désigné comme représentant de la collectivité à l’Assemblée Spéciale du groupement intercommunal.